Projet Dadvsi 38€, 150€, 750€ ou 300 000€

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Les députés ont donc adopté hier (tôt le matin) les sanctions contre le téléchargement illégal. Le débat semble donc désormais terminé même si cela ne semble pas faire l’unanimité. Le projet e loi Dadvsi aura donc des sanctions gradués contre les internautes qui téléchargent ou mettent à disposition des fichiers illégalement sur internet.

Mise à jour:Sans surprise, le projet contreversé a été approuvé par 286 voix pour, 193 contre.

La loi sera maintenant votée au Sénat en Mai, ce qui laissera donc un peu de répit aux internautes et sans aucuns doute un changement des habitudes de téléchargement .

Pour commencer en cas de téléchargement illégal de fichiers sur internet, l’internaute risque une amende de 38€ amende qui sera portée à 150€ en cas de mise à disposition. Les personnes qui mettront en place un système ou logiciel permettant ces téléchargements risquent une amende de 300 000€ et 3 ans de prison.

L’infraction en elle-même sera constatée de manière officielle par un officier de police judiciaire, en retenant l’adresse IP de l’internaute qui télécharge. Reste à savoir si cette amende sera forfaitaire pour tous les téléchargements donc l’internaute se sera rendu coupable ou bien pour chaque fichier téléchargé ce qui risque de vite monter en valeur pour les adeptes du P2P qui téléchargent plusieurs fichiers à la fois.

Par contre les pirate qui contourne les mesures techniques de protection tel que les DRM, ceux-ci risquent une amende de 750€ en cas de contournement et 3750 € pour celui qui « casse » la protection d’un logiciel pour son propre usage. Sans oublier les revendeurs de logiciels pirates qui risquent comme pour les éditeurs de logiciels permettant de télécharger 300 000€ d’amende et au maximum 3 années de prison.

Pour l’instant tout cela est en suspend car il reste encore le vote solennel du texte devant l'Assemblée nationale le 21 mars prochain et ensuite l’examen de tout cela par le Sénat.

Wait and See

 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

 
 
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