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note2be.com décision du tribunal à 11h30

Publié le et mis à jour le
 
Même si Stéphane Cola se veut serein quand à l’épilogue de cette affaire, la décision qui sera rendu d’ici quelques minutes ne fait pour certains aucun doute. Le site va devoir fermer ou changer la procédure de notation des professeurs dans le meilleur des cas.

Mise à jour:
Le tribunal vient de rendre son jugement. En fin de news.

L’origine de cette assignation en justice provient du Snes, du FSU et de six enseignants qui reprochent à Stéphane Cola d’avoir proposé aux élèves, par le biais du site Note2be.com, la possibilité de noter les professeurs (voir ici et ici).

Le TGI de Paris, après avoir examiné la demande des plaignants doit donc rendre sa décision ce matin à 11H30.

Il lui est reproché le caractère nominatif des notes (qui fait apparaître le nom du professeur, 65000 professeurs dans la liste), et surtout le mode de notation qui peut apparaître comme une vengeance personnelle dans le cas de griefs avec le professeur et le ou les élèves.

Par contre ce matin le site est toujours fonctionnel et ouvert à tous, sans doute en attente de la décision du tribunal.

Des enseignants qui apparaissent dans la liste des profs notés ont par ailleurs créé un blog anti note2be :
http://contrenote2be.unblog.fr/

Enfin, il faudra attendre la décision de la CNIL qui interviendra le 6 mars prochain.

Serein, vous avez dit serein Monsieur Cola !

MAJ:
La décision du tribunal vient donc de tomber :
Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes pour lui rembourser les frais de justice engagés.
Il lui est désormais interdit de mettre sur internet des données nominatives (noms des professeurs). Il a trois semaines pour s’acquitter de cette décision et retirer tous les noms déjà inscrits.
En ce qui concerne les noms des plaignants, ces derniers devront disparaître dans les 48 heures des pages du site (y compris les forums), sous astreinte de 1.000 euros par jour et par infraction constatée.
Sans oublier les  euros symbolique par personne (65000 profs, cela en fait des sous)


Stéphane Cola vient de faire appel de cette décision.

Reste à connaître la décision de la CNIL la semaine prochaine.

 
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chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

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