Faut-il déclarer ses abonnements Netflix, Amazon Prime et Disney+ aux impôts ? Info ou intox ?

Une annonce virale, mais sans aucun fondation

L’idée a de quoi surprendre : devoir signaler son abonnement à une plateforme de streaming dans sa déclaration fiscale annuelle. Selon un message circulant massivement en ligne, cette mesure, adoptée par les députés, imposerait à chaque utilisateur, même ceux accédant à un compte partagé, de déclarer cette pratique. L’objectif affiché serait double : repérer les usages abusifs, comme le partage de comptes entre plusieurs foyers, et intégrer ces services dans une nouvelle contribution fiscale liée à la consommation numérique. Pourtant, après un examen minutieux des textes législatifs récents et des communiqués officiels, aucune trace d’une telle loi n’apparaît. Les débats de l’Assemblée nationale, tout comme les publications du ministère de l’Économie, restent muets sur ce sujet. Cette annonce semble être inspirée par des discussions plus générales sur la régulation des services numériques.

Ce qui est réel : la régulation ciblée sur les plateformes

Pour mieux comprendre, il convient de comprendre ce qui existe déjà. En France, les plateformes de streaming comme Netflix ou Disney+ sont soumises à des obligations spécifiques depuis plusieurs années. Depuis 2021, elles doivent consacrer environ 25 % de leurs revenus réalisés en France au financement de la création audiovisuelle et cinématographique française. En 2023, cela représentait 362 millions d’euros pour le secteur, selon les chiffres du Centre national du cinéma (CNC). Par ailleurs, le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2024 au niveau européen, impose aux plateformes des règles strictes en matière de modération de contenus et de transparence sur leurs pratiques.

En France, l’Arcom supervise ces obligations, en lien avec Bruxelles. Cependant, ces mesures concernent exclusivement les entreprises, et non les utilisateurs lambdas. Rien, dans les textes actuels, ne suggère un contrôle des abonnements personnels ou une obligation de déclaration fiscale pour les particuliers. Quant à cette histoire de croiser les données de votre box Internet avec votre déclaration d’impôts, cela sort de nulle part. Un tel dispositif serait d’ailleurs complexe à mettre en œuvre et poserait de sérieuses questions sur la protection des données personnelles.

Une rumeur qui exploite des inquiétudes bien réelles

Pourquoi cette fausse information trouve-t-elle un tel écho ? Le contexte y est pour beaucoup. Les récentes augmentations des tarifs d’abonnement, Netflix à 17,99 euros pour son offre premium, Amazon Prime en légère hausse, alimentent un sentiment de pression financière chez les consommateurs. Ajouter une obligation fiscale à ces services du quotidien, assortie d’amendes de 60 à 90 euros pour omission, comme le prétend la rumeur, touche une corde sensible. Ce type de désinformation n’est pas inédit.

On se souvient des rumeurs passées sur une prétendue taxe sur les moteurs de recherche ou sur d’autres usages numériques. Ici, le message pourrait s’appuyer sur une mauvaise interprétation de la loi SREN (Sécuriser et réguler l’espace numérique), adoptée en 2024 pour transposer le DSA en droit français. Cette loi renforce la régulation des plateformes, mais ne mentionne aucunement une déclaration des abonnements par les particuliers. Quant à l’utilisation des données des fournisseurs d’accès, elles servent déjà à des fins spécifiques, comme la lutte contre le téléchargement illégal, mais rien n’indique qu’elles soient mobilisées pour surveiller les usages de streaming.

Une occasion de s’interroger sur l’avenir de la régulation numérique

Cette rumeur, bien qu’infondée, invite à réfléchir à la manière dont les pouvoirs publics encadrent les services numériques. Les plateformes de streaming ont transformé nos habitudes de consommation culturelle, tout en posant des défis, notamment sur la question du partage de comptes, qui concerne des millions d’utilisateurs. Certaines plateformes, comme Netflix, ont d’ailleurs commencé à limiter ces pratiques via des vérifications techniques, sans intervention de l’État. Une obligation de déclaration fiscale, en revanche, semble peu réaliste : elle engendrerait une charge administrative colossale et risquerait de susciter une forte opposition.

À l’avenir, si des réformes fiscales devaient toucher le secteur numérique, elles passeraient par des débats publics transparents, et non par des annonces virales. Pour l’heure, aucune mesure de ce type n’est à l’ordre du jour pour 2025, que ce soit dans les discussions sur le budget ou dans les priorités de régulation. En attendant, les abonnés peuvent continuer à profiter de leurs séries préférées sans craindre une intrusion fiscale. Mais une chose est sûre : dans un monde dans lequel les fausses informations circulent vite, vérifier ses sources reste plus que jamais essentiel.