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Démarchage téléphonique : que prévoit la nouvelle loi si elle est adoptée ?
Objet : Démarchage téléphonique : que prévoit la nouvelle loi si elle est adoptée ?
par Fred50 le 09-03-2025 08:10:49
Je ne sais pas si vous avez entendu parler de cela, ais on va sans aucun doute être moins "emmerdé' par les appels de vendeurs de fenêtre, pompes à chaleur et autres assurance !
Jeudi 6 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique intempestif en instaurant un consentement préalable du consommateur. Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, a souligné que plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique, recevant en moyenne six appels non sollicités par semaine. Le rapporteur de la proposition, Pascal Lecamp, a quant à lui dénoncé ces appels comme une « mini-agression », justifiant ainsi la nécessité de cette mesure.
Le texte prévoit qu'à partir du 1er janvier 2026, il sera interdit de démarcher téléphoniquement un consommateur sans son consentement explicite, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d’un tiers. Adoptée à l’unanimité des 176 votants, la proposition de loi doit désormais passer entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin d'avoir une version définitive de la loi qui j'espère sera très sévère avec les démarcheurs et ceux qui appellent pour eux, les centres d'appels.
Fred50
par Fred50 le 09-03-2025 08:10:49
Je ne sais pas si vous avez entendu parler de cela, ais on va sans aucun doute être moins "emmerdé' par les appels de vendeurs de fenêtre, pompes à chaleur et autres assurance !
Jeudi 6 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique intempestif en instaurant un consentement préalable du consommateur. Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, a souligné que plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique, recevant en moyenne six appels non sollicités par semaine. Le rapporteur de la proposition, Pascal Lecamp, a quant à lui dénoncé ces appels comme une « mini-agression », justifiant ainsi la nécessité de cette mesure.
Le texte prévoit qu'à partir du 1er janvier 2026, il sera interdit de démarcher téléphoniquement un consommateur sans son consentement explicite, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d’un tiers. Adoptée à l’unanimité des 176 votants, la proposition de loi doit désormais passer entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin d'avoir une version définitive de la loi qui j'espère sera très sévère avec les démarcheurs et ceux qui appellent pour eux, les centres d'appels.
Fred50