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Le site e-tabac.com démantelé, huit personnes arrêtées

Date 11-02-2004 18:47:13 | Sujet : Internet

On peut appeler cela une belle arnaque et d’ailleurs si belle que nous l’avions pris en exemple lors d’une précédente news concernant l’augmentation du prix des cigarettes (https://www.thesiteoueb.net/actualite/ ... -exploser-ses-ventes.html) mais aussi lors d’une autre news qui mettait en avant le peu de crédibilité de la société (https://www.thesiteoueb.net/actualite/ ... com-ou-arnarque-com-.html ) , bref ce site sensé se trouver à l’Ile Maurice n’était même pas à Lille chez Maurice mais tout simplement en Seine et Marne smiley
Les gérants de ce site ont donc été arrêtés le 5 février dernier sur la base d'éléments rassemblés par la cellule de veille internet de la douane, qui a mené à une enquête de police. Par contre tous ceux qui ont pu commander en ligne et ainsi se faire « gruger » n’ont plus que leurs yeux pour pleurer car n’étant pas un revendeur légal de cigarette, les « clients » sont donc des acheteurs de contrebande. Comme quoi même dans notre hexagone il existe des petits malins qui profite de tout ce qui peut rapporter gros et surtout de notre crédulité ! Le mieux, c’est d’arrêter de fumer smiley .

Voici un extrait de la news de Yahoo
Les acheteurs risquent jusqu'à six mois de prison

Pour contourner la législation, e-tabac.com a tenté la carte de l'international: il possédait une adresse à l'Ile Maurice et hébergeait ses pages sur des serveurs américains. «Mais tout était géré depuis la France», explique-t-on aux douanes. Les cigarettes étaient achetées à l'étranger, notamment en Suisse, puis acheminées en Afrique (Bénin et Togo), où elles étaient emballées et expédiées dans une demi-douzaine de pays européens.

Sur les huit personnes interpellées, cinq ont été relâchées mais pourraient être mises en cause ultérieurement, ont précisé d'autres sources policières à l'AFP. Les sanctions pour ce type d'infraction, conformément à l'article 414 du code des douanes, sont de trois ans de prison maximum, assortis d'une amende pouvant atteindre deux fois la valeur des objets.

Et la valeur des objets est plutôt importante. Les trafiquants ont écoulé 24.000 cartouches de cigarettes, ce qui équivaut à 960.000 euros de «préjudice» pour les douanes, c'est-à-dire le montant des taxes qu'aurait dû percevoir le Trésor public. Les bénéfices s'élèvent à 348.577 euros, nous a confié Bercy.

Et pour les acheteurs? «Ils n'ont aucun recours s'ils n'ont pas été livrés. Ils risquent même d'être poursuivis pour leurs achats». Rappelons que l'achat de cigarettes de contrebande est passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts, de 15 à 750 euros d'amende plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, et jusqu'à six mois d'emprisonnement, une peine obligatoirement prononcée s'il y a récidive.



(source Yahoo Actualité)



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