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Direction générale des Finances publiques Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
Objet : Direction générale des Finances publiques Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
par Le Papy de l'informatique le 15-03-2023 15:04:56

Bonjour,

C'est le papy de l'informatique. J'ai besoin que vous éclairiez mes petites connaissances en informatique et internet. Je viens de recevoir un drôle de mail dans ma messagerie orange, mails qui semble provenir des impôts, mais qui du coup me rend tout de même méfiant. Du coup, je l'ai laissé de côté le temps de savoir de quoi il retourne.

Le mail en question :
Propriétaires : mise en place d'une nouvelle obligation déclarative
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

Merci à vous et plus particulièrement CThierry.

Le Papy de l'informatique