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A propos de l'achat de cigarettes et d'alcool sur internet ou à l'étranger
Objet : A propos de l'achat de cigarettes et d'alcool sur internet ou à l'étranger
par cthierry le 26-09-2005 11:16:26

Si je met ce sujet en ligne dans la faq, c'est que le mot cigarette revient très régulièrement dans les résultats de stats (mots clés). Bref beaucoups essaient de comprendre le mécanisme des taxes et surtout la quantité et certains de trouver un site de vente de cigarettes en ligne (contre-bande smiley)

Un visiteur a mis en ligne dans les commentaires d'une news à ce sujet un article tiré du site "vos droits service public.fr"

Voici donc les explications et comme je le dis souvent: Nul n'est sensé ignorer la loi
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Impôt, taxe et douane

Circulation de produits soumis à limitation : tabac et alcool

Tabac et boissons alcoolisées

Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et du tabac dans un autre Etat membre de l' Union européenne pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même.

Vous payez les droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).

Les marchandises ne sont pas retaxées à votre retour et leur transport n'est soumis à aucune formalité.

En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par correspondance de tabac est interdite en France.

En conséquence, le tabac que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous ne pouvez pas le faire expédier.

Boissons alcoolisées, cas particulier

Concernant les boissons alcoolisées, les droits de consommation seront exigibles en France si le vendeur étranger se charge du tranport (régime des ventes à distance).

Ils sont également exigibles si vous détenez, à des fins commerciales, des alcools achetés dans les autres Etats membres.

Seuils quantitatifs pour le tabac et les boissons alcoolisées

Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la douane.

Seuils quantitatifs pour le tabac (par personne) :

cigarettes : 800 pièces,
cigarillos : 400 pièces,
cigares : 200 pièces,
tabac à fumer : 1 kg.

Seuils quantitatifs pour les boissons alcoolisées (par personne) :

boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple) : 10 litres,
produits intermédiaires (vermouths, portos, madères par exemple) : 20 litres,
vins : 90 litres dont 60 litres maximum de vins mousseux,
bières : 110 litres.

Il est donc recommandé aux particuliers de ne pas rapporter en France de boissons alcolisées ou du tabac dépassant ces limites.


Vous voila donc prévenu!

Le lien pour accéder au site:
Circulation de produits soumis à limitation : tabac et alcool