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Re: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (explications)
par Kriss sur 03/08/2013 09:57:06

Si vous cherchez des réponses concernant cette indemnité de 40 euros, j'ai centralisé sur mon site les différentes informations données par la DGCCRF et l'administration fiscale :

indemnité de 40 euros


Bonne lecture
Re: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (explications)
par cthierry sur 30/05/2013 14:04:35

La réponse se trouve dans le premier post en fait. Cela se fait via le template de la facture qu'il faut éditer

cthierry a écrit :
Bref, le plus simple est de modifier votre template de facture (EBP ou ciel par exemple) en y ajoutant les lignes par exemple :
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6)


Tag : indemnite forfaitaire 40?
Re: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (explications)
par titelife sur 30/05/2013 09:53:15

Bonjour
Depuis plusieurs jours je cherche comment changer cette phrase sur ebp merci
Re: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (explications)
par cthierry sur 10/04/2013 09:06:38

Essais de voir avec cette manip qui ne doit pas être loin de ta version de Ciel :

Denis a écrit :
Si cela peut aider, la procédure pour le logiciel ciel devis facture (12.0)
Dossier => préférences => Facturation => faire un double clic sur saisie et se mettre en mode de saisie « standard »
Ensuite Dossier => options => états paramétrables
Cliquer dans la colonne de gauche (pour une famille) sur Dessin factures
Dans la colonne de droite repérer Facture papier blanc avec logo puis double cliquer dessus
Dans la fenêtre qui s’ouvre clique sur dupliquer – laisser le nom par défaut que le logiciel propose
Ouvrir ce nouveau document (double clic)
Repérer la ligne Si [Taux pénalités NRE.SoPar]<>0
Double cliquer dessus vous devriez ouvrir l’éditeur de script
La première ligne sera
Si [Taux pénalités NRE.SoPar]<>0
"Pénalités de retard au taux annuel de : "[Taux pénalités NRE.SoPar]" % "
Sinon

A remplacer par votre texte – moi je rajoute « et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6) »


"Pénalités de retard au taux annuel de : "[Taux pénalités NRE.SoPar]" % et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6)"
Re: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (explications)
par Charlène sur 09/04/2013 17:24:05

Je parle de CIEL 2011 (version 17).