x

Des contrats pas très nets.......

 
03/02/2004 10:05 #1
Il y a un an, la Commission des clauses abusives recensait 28 clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'accès à internet (FAI). la liste des éléments pointés donnait une idée du déséquilibre des relations entre les FAI et les internautes : responsabilité limitée des premiers en cas de défaillance du service, pénalisation excessive des seconds en cas de résiliation, etc... Rien n'ayant vraiment changé depuis, le secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation, "n'écarte pas la possibilité d'intervenir par voie réglementaire".
(INC n° 380 fév 04)
Cela changera t'il quelque chose ? reste à voir !!
Il est vrai que dans ce domaine, il y a encore beaucoup à faire ! Je pense par exemple aux internautes, tel que ceux chez AOL, où aprés 1 an votre engagement est reconduit pour une nouvelle année, tacitement, si vous ne donnez pas signe de vie !
En faite il faut être vigilent, c'est un peu comme les assurances, TPS et bien d'autres...
D'où aujourd'hui la possibilité de choisir un FAI sans engagement... il y en a actuellement sur le marché. smiley
Il faut ne pas se laisser abuser et être vigilants !...
mysailor

mysailor
Tsonaute
membre
Inscrit
24/10/2003 22:32
De
Valdeloir (41)
Groupe :
Tsonaute confirmé
Messages
133
Annonce
Publicité
anonyme
03/02/2004 16:24 #2
Le topic reste mais tout est partie dans une news mysailor.
https://www.thesiteoueb.net/actualite/ ... rats-pas-tres-nets--.html

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
Tsonaute
membre
Inscrit
12/07/2002 08:37
De
Seine et Marne
Groupe :
Webmaster
Messages
14828
 
Publicité
Vous avez trouvé cette réponse utile ? Partagez-la !