Direction générale des Finances publiques Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires [fixé]

Bonjour,

C'est le papy de l'informatique. J'ai besoin que vous éclairiez mes petites connaissances en informatique et internet. Je viens de recevoir un drôle de mail dans ma messagerie orange, mails qui semble provenir des impôts, mais qui du coup me rend tout de même méfiant. Du coup, je l'ai laissé de côté le temps de savoir de quoi il retourne.

Le mail en question :
Propriétaires : mise en place d'une nouvelle obligation déclarative
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

Merci à vous et plus particulièrement CThierry.

Le Papy de l'informatique

Mince, j'ai oublié d'en mettre un bout du coup, c'est un vrai roman le mail en fait et sur mon écran de 15 pouces, on ne voit pas tout en fait !

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ou de problème d’accès à nos services en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration d’occupation sur votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, merci de ne pas tenir compte du présent message.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques

Bonjour le Papy de l'informatique,

Si tu avais cliqué sur le lien « Gérer mes biens immobiliers », tu aurais sans aucun doute atterri sur cette page du site officiel des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/g ... les-usagers-proprietaires

Et tu y aurais lu que : désormais, tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, consulter l'ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).

Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est la seconde partie de la page qui est une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers :
À terme, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location. Il faut savoir que la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023, mais la taxe d'habitation est toujours due pour les propriétaires de résidences secondaires.

Pour information, je suis aussi passé par là hier, d'un côté j'ai eu droit à la résidence principale, mon habitation principale, et de l'autre à une seconde déclaration pour un hangar qui fait office de garage. Tout se passe sur le site impots.gouv.fr rubrique => Gérer mes biens immobiliers.

Pour terminer, en cas de non-déclaration, on peut avoir une amende de 150 €.