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Combien puis je ramener de cartouche de cigarettes d'Espagne ? [résolu]

 
24/07/2013 11:51 #1
Bon, je suis sur que le titre fera réagir, mais je vais bientôt partir en Espagne et je me pose la question de savoir si je peux ramener des cigarettes depuis l'Espagne et surtout la quantité. Bon, je sais que c'est 10 cartouches mais c'est surtout pour faire réagir les internautes sur le forum smiley

Sinon, bonnes vacances à tous !

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VI
anonyme
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anonyme
24/07/2013 11:57 #2
Bon, j’ai édité ton titre qui était un peu… bizarre !

Pour les quantités maximum autorisées si tu reviens d’Espagne, de Belgique, d’Italie ou d’un autre pays de l’Union européenne :
Cigarettes c’est 2.000 unités, soit 10 cartouches
Tabac à rouler et autres tabacs c’est 2 kg
Cigares ou cigarillos c’est 1.000 unités

Tu as le droit de ramener par exemple 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares ce qui sera considéré comme détenus à titre personnel (gros fumeur on dira)

Par contre si tu dépasses par exemple avec 11 cartouches de cigarettes cela sera considéré comme un achat à des fins commerciales.

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
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15924
24/07/2013 12:13 #3
Complément sur le site du service public :

Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide... Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point.

http://www.service-public.fr/actualites/001279.html

Et pour ceux qui souhaitent arrêter la cigarette et se mettre à la vapote rendez-vous sur cigarettes électroniques

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
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15924
01/09/2013 12:03 #4
il n'y a pas une loi cigarette au luxembourg depuis 2011 ?

car vous ne parlez que de l'espagne mais il y a aussi le luxembourg ou les clops sont pas chères et bien sur aussi la belgique !

luxe
LU
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07/02/2018 17:44 #5
Petite mise à jour concernant les infos qui ne sont plus d'actualité du coup

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, du tabac d'un autre pays européen. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :
Cigarettes = 800 unités, soit 4 cartouches
Tabac à fumer (Tabac à rouler et autres tabacs) = 1 kg
Cigares - 200 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) = 400 unités

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende. lol

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804




olivier
OL
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anonyme
10/07/2020 10:05 #6
Je me permets de faire un petit up du sujet, car d'ici quelques jours cela ne sera plus la même quantité.

Mercredi 8 juillet, les députés ont décidé de restreindre le nombre de cartouches que vous êtes autorisés à ramener des pays frontaliers comme l'Espagne, Andorre..., l’achat transfrontalier de tabac sera limité à une cartouche au lieu de quatre à partir du 1er août 2020. Le montant des amendes pour tout contrevenant n'est pas encore connu, mais il y aura le paiement des droits et taxes, mais aussi surement des sanctions (notamment : amendes, pénalités, confiscation des produits). Dans les faits, si vous êtes 4 personnes dans le véhicule, vous ne pourrez ramener que 4 cartouches au total.

En tant que particulier, vous pourrez rapporter à partir du mois d'août d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantités suivant :
Cigarettes = 200 unités, soit 1 cartouche (contre 4 auparavant)
Cigarillos : 100 unités (contre 400)
Cigares : 50 unités (contre 200)
Tabac à rouler : 250 grammes (contre 1 kilo).

À savoir : ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
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18/12/2020 10:34 #7
Comme cela fait le buzz depuis quelques heures, il faut aussi savoir qu'un régime particulier est en revanche prévu pour les frontaliers de la Principauté d'Andorre, et par frontaliers, les douanes entendent ceux qui habitent à 15 kilomètres au maximum à vol d'oiseau et qui de fait, travaillent à la Principauté d'Andorre ou en Espagne, et passent par Andorre.

Pour eux, il n'est possible de ramener chaque jour que 40 cigarettes (soit deux paquets) ou 20 cigarillos ou 10 cigares ou 50 grammes d’autres tabacs à fumer ou un assortiment proportionnel de tous ces produits. Sinon, attention au moment du contrôle !

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
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09/07/2023 15:58 #8
Merci de vos réponses, cela pourra aider certaines personnes je pense. Pensez aussi à garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Camel
CA
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anonyme
30/03 08:37 #9
Depuis le 29 mars 2024, il n'y a plus de limite à la quantité de cigarettes que vous pouvez ramener d'Espagne en France. Dans un décret entré en vigueur vendredi sur l'importation de cigarettes, le nombre de cartouches autorisé par personne disparaît.

Avant cette date, la limite était de 200 cigarettes, soit une cartouche. Cette limite a été supprimée pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne.

Par conte, ne commencez pas à prendre des commandes pour les voisins, amis, membres de la famille, car les douaniers ont la possibilité de saisir des cartouches de cigarettes et de vous sanctionner s'ils ont des raisons de croire qu'il y a un commerce illégal. Reste à savoir comment faire a différence entre un trafiquant et un consommateur lambda. Car à raison d'un paquet par jour, il lui faudra près de 37 cartouche pour son usage personnel.

Selon le décret : « La finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le déplacement est réalisé par un particulier pour ses besoins propres ».

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cthierry
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