Garantie financière et caution

Ce site internet propose des garanties financières et des cautions, quelle que soit votre activité. Dans sa rubrique « Construction-BTP », ce site vous présente la retenue de garantie dans le cadre des marchés publics et des marchés privés.

Dans la catégorie « Promotion », vous trouverez toutes les informations sur les notions telles que : la garantie d’achèvement, la garantie extrinsèque, la garantie loi Breyne-Belgique, la garantie VRD, la garantie VEFA, la garantie VIR, la garantie indemnité terrain, la garante de paiement des entreprises [GPE] ainsi que la bonne exécution des CPI.

Dans la rubrique « CMI », il vous est présenté la garantie de livraison à prix et délais convenus, conformément à la loi 90 ainsi que l’assurance importateur et constructeur maison bois. Pour ceux qui sont spécialisés dans le commerce transfrontalier, la rubrique « Export » vous expose le crédit d’enlèvement douane, les droits d’accises, la FranceAgrimer, la lettre de crédit SBLC et les garanties internationales.

Dans la catégorie « ICPE-SEVESO », vous trouverez des renseignements sur la caution de carrières, éoliennes, le stockage de carbone, installation de combustion, stockage de déchets. Vous trouverez également dans cette rubrique, plus de détail sur l’ICPE, de même que les seuils hauts de la SEVESO.

La Rubrique « Profession réglementée » vous fait découvrir les lois existantes dans le cadre de la création d’agences de voyages, de la création d’agences immobilières, de l’auto-école, du travail temporaire et des ventes aux enchères. Les métiers de courtier en assurances et d’agent immobilier y sont également mentionnés.

Et pour finir, dans sa catégorie « Divers », ce site revient sur les notions de droits d’accises, caution fournisseur, concessionnaire, contestation fiscale et FranceAgrimer.