Rubrique Actu du moment
La cour d'appel de Bruxelles a accepté l'impression papier de 'chats' (conversations sur internet) érotiques comme la preuve d'un comportement constitutif d'injure grave dans le cadre d'une affaire de divorce pour adultère, a rapporté la revue juridique flamande De Juristenkrant. Des fragments de conversations érotiques sur internet sont en soi insuffisants pour prouver une relation adultère, mais ils peuvent, selon la cour, offrir un motif valable de divorce.