Autoentrepreneurs : la réforme de la TVA mise en pause jusqu’en 2026
Date 30-04-2025 16:35:00 | Sujet : Tendances & Actus
| Bonne nouvelle pour les autoentrepreneurs ! La réforme qui devait abaisser le seuil d’exemption de la TVA à 25 000 euros, prévue dans le budget 2025, est suspendue jusqu’à l’examen du budget 2026. Une décision annoncée mercredi par le ministre de l’Économie lors des questions au gouvernement, face à une mesure qui divise. On vous explique pourquoi ce report fait parler et ce que ça change pour les indépendants.
Une réforme qui a fait des vagues
Tout a commencé avec le projet de loi de finances 2025. L’idée ? Uniformiser le seuil d’exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour le commerce actuellement. Sur le papier, ça semblait logique : simplifier les règles, harmoniser avec l’Europe, réduire les différences entre indépendants et artisans. Mais dès que la mesure a été dévoilée, elle a déclenché un tollé.
Les autoentrepreneurs, souvent des petites structures avec peu de moyens, ont vu rouge. Facturer 20 % de plus à leurs clients ou rogner sur leurs marges ? Pour beaucoup, c’était mission impossible. « On aurait été obligés de fermer boutique », confie Sophie, graphiste indépendante à Toulouse, sur un groupe Facebook d’entraide. Les fédérations, comme l’Union des autoentrepreneurs, ont aussi tiré la sonnette d’alarme, dénonçant une réforme « sans concertation ».
Un ministre qui écoute… à moitié
Mercredi, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a lâché une petite bombe. « Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l’unanimité, ni pour, ni contre », a-t-il déclaré, un peu dans le flou. Résultat : le gouvernement met la mesure en stand-by jusqu’au budget 2026. Pourquoi ce revirement ? Disons que la grogne des indépendants, relayée par des élus de tous bords, a pesé lourd.
Même des partis comme La France insoumise ou le Rassemblement national, pourtant rarement d’accord, ont critiqué ce projet. Mais attention, Éric Lombard n’a pas dit que la réforme était abandonnée. Il parle plutôt d’un « débat serein » à venir, avec des réunions dès la semaine prochaine, pilotées par Véronique Louwagie, ministre déléguée aux PME. En gros, on temporise, mais on n’enterre pas.
Ce que cela change maintenant pour les indépendants
Concrètement, ce sursis est un gros ouf de soulagement pour les 250 000 autoentrepreneurs qui auraient été touchés. Sans cette pause, ils auraient dû, dès mars 2025, jongler avec la TVA : la facturer, la collecter, la déclarer. Un cauchemar administratif pour des structures souvent solos, sans comptable. Surtout, beaucoup craignaient de perdre des clients, notamment des particuliers ou des associations qui ne récupèrent pas la TVA. Avec ce report, les seuils actuels restent en place au moins jusqu’à fin 2025. Mais tout n’est pas rose : l’incertitude plane toujours, et certains se demandent si le gouvernement ne va pas juste remettre le couvert dans un an.
Une mesure pas si simple à juger sur le fond
Si la réforme a autant divisé, c’est qu’elle n’est pas toute noire ou toute blanche. D’un côté, ses défenseurs, surtout des artisans, estiment qu’un seuil unique éviterait des « distorsions de concurrence ». Un maçon assujetti à la TVA, par exemple, peut se sentir désavantagé face à un autoentrepreneur qui facture sans taxe. De l’autre, les indépendants, eux, soulignent que leurs marges sont déjà rikiki. Ajouter la TVA, c’est risquer de faire fuir les clients ou de ne travailler que pour presque rien.
Et puis, il y a l’argument européen : une directive de 2020 pousse à harmoniser les seuils de TVA. Mais comme le note François Hurel, de l’Union des autoentrepreneurs, certains pays envisagent carrément de relever leurs seuils. Alors, pourquoi la France irait-elle dans l’autre sens ?
Vers un compromis… ou un vrai casse-tête ?
Maintenant, la balle est dans le camp des concertations. Le gouvernement promet une « réforme plus équilibrée » pour 2026, avec un focus sur des secteurs comme le bâtiment, où la concurrence est rude. Mais trouver un terrain d’entente s’annonce coton. Les autoentrepreneurs veulent un retour pur et simple aux seuils actuels, voire une exemption totale pour les petits chiffres d’affaires.
Les artisans, eux, poussent pour plus d’égalité fiscale. Et au milieu, Bercy doit jongler avec ses objectifs : récupérer 400 à 700 millions d’euros de recettes fiscales tout en évitant une révolte. En attendant, les discussions s’annoncent animées, et les indépendants restent sur leurs gardes.
Un signal pour l’avenir des autoentrepreneurs
Ce report, c’est aussi un message. Les autoentrepreneurs, souvent perçus comme de petites structures fragiles, ont montré qu’ils pouvaient se faire entendre. Leur mobilisation, via des pétitions ou des posts enflammés sur les réseaux, a forcé le gouvernement à reculer. Mais jusqu’à quand ? Pour l’instant, ils peuvent souffler et continuer à travailler sans le poids de la TVA. Reste à savoir si 2026 apportera une réforme plus juste ou juste un nouveau round de polémiques. En tout cas, une chose est sûre : les indépendants ne lâcheront rien. Et ça, le gouvernement l’a bien compris.
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