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Un spammeur condamné . . . .

Date 27-09-2004 14:07:21 | Sujet : Internet

C'est une première: le tribunal de commerce de Paris a condamné une société pour envoi massif de courriers électroniques non sollicité...

AOL et Microsoft avaient intenté une action commune avec le soutien de l'association des fournisseurs d'accés à internet et de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le juge a condamné l'envahisseur à 22 000 € de dommages et intérêts et autres frais légaux et à 1000 € par spam envoyé, en dépit de cette condamnation.
La décision s'est fondée sur la violation par l'entrepreneur des conditions contractuelles de service de messagerie de Microsoft "Hotmail" et du service d'accés à internet d'AOL.

(source: 60 millions de consommateurs n°386)



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