Poursuites contre des internautes en France adeptes du P2P
Date 01-07-2004 11:49:54 | Sujet : Internet
| La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) vient de déposer une vingtaine de plaintes à l’encontre d’internautes adeptes du P2P musical (pour l’instant  ) et surtout gros consommateurs de fichiers musicaux…
Pour l’instant ces plaintes se font de façon anonyme, l’identité des internautes ne pouvant être connus (loi sur les libertés individuelles et protection de la vie privée) mais si leurs fournisseurs se décide à dévoiler qui se cache derrière chaque adresse IP cela risque fort de déboucher sur un procès et par voie de conséquence sur une jurisprudence en la matière.
Il faut savoir que les peines encourues sont de 3 années de prison au maximum et de 300 000 euros d’amende. Et comme il est bon de donner un exemple qui donne à réfléchir aux autres adeptes, il se pourrait bien si cela abouti à un procès que celui-ci soit exemplaire et la note très salée.
Selon l’industrie du disque en France ces poursuites pourraient à terme amener un regain des ventes de CD musicaux qui pour le seul premier trimestre 2004 accusent une chute de 20% .
Et comme pour la musique, l’industrie du cinéma va sans doute emboîter le pas .
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