AOL condamné pour ses clauses abusives
Date 18-06-2004 14:00:15 | Sujet : Les F.A.I
| AOL France a été condamné par le Tribunal de grande instance de Nanterre à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC Que-Choisir. L’association avait attaqué en justice le FAI pour ses contrats proposés en 2000 et aussi ceux en 2003 car ils estimaient que plus de 38 clauses de ces contrats étaient abusives…
Par exemple l’impossibilité de résilier son contrat sans frais pour motifs légitimes (déménagement, perte d’emploi….) et surtout que le FAI se dégageait de toute responsabilité en cas d’interruption de connexion et plusieurs autres motifs qui font qu’aujourd’hui il se trouve dans l’obligation de revoir sa copie. Soit il retire les clauses de ses contrats, soit il les adaptes pour que celles-ci deviennent légales.
Pour l’instant AOL semblerai avoir fait appel de cette décision mais en cas de confirmation il devra prévenir ses abonnés par mail et faire paraître un article a ce sujet dans 3 quotidiens nationaux.
Et dans le même temps, la souplesse au niveau des abonnements commence a se dessiner avec les FAI. Il est vrai que d’en prendre pour 12 ou 24 mois cela ressemble plus à de la prise d’otage que du commerce.
(Source Le Journal du Net)
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