Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% avec des exceptions
Date 01-12-2011 10:32:54 | Sujet : Actu du moment
| Le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % a été voté mercredi 30 novembre par les députés, relèvement qui était prévu dans le cadre du plan Fillon 2, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, ayant estimé qu'elles faisaient pleinement partie des produits de nécessité.
Pour le reste, il y aura donc une augmentation de la TVA réduite sur les transports en commun, les livres, les travaux de rénovation à domicile et surtout les médicaments non remboursés…
La nourriture pour le bétail et le lait ne sont non plus pas épargnés par cette augmentation, pour le lait Valérie Pécresse explique que « Les agriculteurs vont vendre non pas à des particuliers, mais à la coopérative, donc à une entreprise : le taux qui s’appliquera sera de 7 %. La coopérative aura ensuite le choix : si elle vend le produit agricole directement à un consommateur, en tant qu’acheteur final, elle le taxera à 5,5 % ; si elle le vend à un producteur industriel, elle le taxera à 7 %. »
En ce qui concerne les logements sociaux, le taux de TVA restera à 5.5 % pour les constructions achevées avant la fin de l’année.
Le relèvement de la TVA réduite devrait rapporter à l’état 1,8 milliard d'euros, mais devrait surtout réduire d’autant le budget des Français.
(Source Assemblée Nationale)
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