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La taxe carbone n’est plus d’actualité pour la France

Date 23-03-2010 14:49:40 | Sujet : Actu du moment

C’est à l'issue d'une réunion du groupe UMP avec le chef du gouvernement que la nouvelle est tombée par la voix de monsieur Copé. La taxe carbone sera européenne ou ne sera pas. Exit donc l’idée d’une taxe carbone au niveau national seulement.
La taxe carbone avait déjà subit un premier revers a seulement deux jours de son application, le conseil constitutionnel avait en effet annulé le texte jugeant que la loi sur la taxe carbone permettait trop d'exemptions, ce qui est « contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et de ce fait pouvant entraîner une inégalité face à l'impôt. Un nouveau texte devait être présenté cet été.

Cette taxe devait être ajoutée sur le prix final de votre plein d’essence ou du remplissage de votre cuve de fuel ou de votre consommation de gaz, taxe qui devait être calculée à la tonne d'émission de CO2.




Le but de cette taxe était donc d’inciter les Français à changer de mode de transport ou de chauffage, à améliorer leurs habitations afin de réduire leurs dépenses énergétiques de chauffages, mais avec la crise actuelle cette dernière était très mal perçue par les ménages à faibles revenus, et le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes.

Une loi jugée injuste pour les ménages qui ne verra donc sans doute jamais le jour, tout du moins seulement pour la France.



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