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La Cour suprême des Pays-Bas déclare Kazaa légal

Date 25-12-2003 12:18:56 | Sujet : Internet

La Cour suprême des Pays-Bas vient de confirmer vendredi dernier, que Kazaa, le site de Peer to Peer (échange de fichiers musicaux, films, logiciels…), était légal car il ne peut être tenu pour responsable des pratiques illégales de ceux qui l’utilisent...
L'arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas pourrait faire jurisprudence internationalement, car elle s'appuie sur les droits d'auteur européen.

La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), celle qui a mis Napster en déroute, a protesté contre ce jugement, car Kazaa est capable de filtrer ses utilisateurs et devrait donc être tenu responsable des actes commis par ses utilisateurs.

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