Les cigarettes ne seront pas vendues sur Internet
Date 14-10-2009 11:55:02 | Sujet : Internet
| Nous vous en parlions ce matin, mais il semble que le tollé des buralistes sur une possible mise en vente de cigarettes sur Internet a eu raison de cette annonce et vous ne trouverez donc pas de cigarettes sur Internet, de manière légale. Le gouvernement a démenti ce matin dans un communiqué vouloir légaliser la vente du tabac sur internet, contrairement à ce qu'affirmaient des informations de presse dont TSO.
Il n’y aura donc pas, pour l’instant, de possibilité d’acheter de manière légale vos cigarettes sur Internet et la mise en conformité avec le droit Européen n’est donc plus une priorité du gouvernement.
Les sites de ventes de cigarettes Ă l'Ă©tranger ont donc encore de beaux jours devant eux!
Pour information : Actuellement acheter vos cigarettes sur Internet vous expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d'amende, plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive». Bref il vaut acheter ses cigarettes chez votre débitant de tabacs ou s’arrêter de fumer.
Et n’oubliez pas qu’au mois de janvier prochain une hausse significative du prix du paquet devrait avoir lieu.
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