Hadopi adopté que va-t-il se passer maintenant
Date 14-05-2009 10:00:00 | Sujet : Internet
| Après l’Assemblée Nationale par 296 voix pour et 233 contre, hier le Sénateurs se sont donc prononcés en faveur du texte par 189 voix pour et 14 contre, sans en modifier une ligne. Le texte du projet de loi Hadopi est donc définitivement adopté. La question est de savoir maintenant ce qui va se passer dans les jours / semaines à venir.
Pour commencer, Hadopi signifie Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Maintenant il ne reste plus qu’a promulguer le texte, sans doute le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel que les députés Socialistes vont demander, Conseil Constitutionnel qui aura la possibilité de censurer tout ou partie du texte, le feuilleton Hadopi n’est donc pas terminé mais ne rêvons pas !
Ensuite une fois le texte promulgué, les premières « sentences » devraient commencer a tomber au début de l’année prochaine, le temps de mettre en place le système de filtration des IP/Clients pour la surveillance des fichiers illégaux. Dans les faits, en cas de téléchargement illégal avéré, vous recevrez un premier mail d’avertissement, suivi d’une lettre recommandée, et pour finir, si cela n’a eu aucun effet sur votre frénésie à télécharger, vous vous retrouverez avec une connexion Internet hors ligne, une suspension de ligne qui pourra aller de deux mois à un an et l’obligation de continuer à payer votre abonnement ADSL. C’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) qui vous signifiera la coupure et vous aurez 30 jours pour former un recours.
Le problème de cette loi, c’est qu’elle ne fait pas le distinguo entre la personne physique qui télécharge et l’accès Internet. Pour elle tout va dans le même sac. Vous pouvez très bien être un utilisateur invétéré de MSN et ne jamais rien télécharger, mais par contre avoir un voisin qui a profité du fait d’avoir installé votre connexion ADSL pour y récupérer la clé WEP/WPA de votre box. Du coup dès 23H quand il sait que vous dormez à cette heure-là , il télécharge ses films Divx depuis votre accès Internet. Et au final le coupable sera… Vous aux yeux d’Hadopi.
Plusieurs sites ont démontré que pirater l’accès Wifi d’une Box était un jeu d’enfant. Le 100% sécurisé n’existe pas, à moins de tout débrancher quand vous ne surfez pas ou passer par une connexion Ethernet (RJ45) afin de supprimer votre accès Wifi. Et encore, il est possible de se faire passer pour votre adresse IP de connexion. Bref, le seul moyen d’être tranquille et 100% sécurisé est de ne plus avoir d’accès Internet.
En attendant la promulgation du décret qui permettra de connaître exactement les procédures de recours qui seront mises en place, la résistance s’organise sur Internet avec par exemple le site Recours-Hadopi.net qui devrait vous permettre, après la promulgation du décret, de bénéficier d’un "PACK RECOURS HADOPI " téléchargeable et utilisable facilement afin d'intenter des recours juridiques efficaces à l'encontre de l'Hadopi.
Au final cette loi ne règlera rien du tout en ce qui concerne le téléchargement illégal, elle va juste « déplacer » la manière de faire des Internautes qui téléchargent illégalement. Et les possibilités ne manque pas, nous vous en avions parlé récemment « Hadopi la riposte s’organise déjà sur Internet ».
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