Le texte sur la taxe pour la VOD sera sans doute retravaillé!
Date 12-12-2007 16:10:00 | Sujet : Actu du moment
| Marie-Hélène Des Esgauts qui a proposé l'amendement 91 concernant le paiement d'une taxe de 2% pour les sites qui offrent de la vidéo reconnait que le texte en l'état "ne vas pas du tout". Ce texte, qui n'a pas encore été validé, devrait être retravaillé dans sa rédaction.
Une partie de l'amendement précise : "toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques".
D'après la conceptrice de l'amendement, elle ne visait en réalité que les sites de VOD. Ni Daylimotion, ni un utilisateur qui diffuserait sur le Net une vidéo le concernant ne seraient concernés.
Elle ajoute ( marie-Hélène Des Esgaulx ) "la formulation de l'amendement ne va pas du tout, il faut que l'on retravaille sa rédaction, soit au sénat, soit à la commission mixte paritaire. Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot "gratuit" pour que cela vise la VOD payante.
On fera peut-être d'autres ajustements, je vais suivre cela de près". Elle précise en plus que dans l'esprit de cet amendement, il n'est pas question de constituer un frein sur la création sur le Net.
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