Le titre est sans nul doute la synthèse de la décision du conseil d’Etat qui vient d’annuler une décision de la CNIL se prononçant contre un projet de surveillance automatique des échanges de fichiers P2P.
La décision du 23 mai 2007, annule donc une délibération de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et de libertés) du 18 octobre 2005. Dans les faits les internautes proposant ou téléchargeant des fichiers via le réseau P2P se retrouvent donc avec un barème de sanction.
Moins de 50 fichiers mis en partage : avertissement par mail
Entre 50 et 1000 fichiers en partage : Poursuites au civil
Plus de 1000 fichiers en partage : Poursuites au pénal. Pour le contrôle des fichiers, ce dernier porterait sur une base de 10 000 fichiers musicaux remis à jour chaque semaine par tranche de 1 000. Deux périodes de ciblages permettront de faire ressortir du lot les adeptes du P2P, une première sur 24 heures et une seconde dite de " ciblage avancé " consistant en une surveillance sur 15 jours. Reste donc a savoir si la CNIL avalisera ou non ce projet dans son ensemble ou en partie. Dans l’affirmative, télécharger deviendra un sport dangereux, surtout pour le porte monnaie !
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