Tu télécharges ? Tu es relaxé
Date 11-03-2005 09:26:20 | Sujet : Internet
| C’est ce que l’on pourrait dire en préambule de cette news. Hier la cour d’appel de Montpellier a en effet relaxé un internaute de 22ans qui était poursuivi pour avoir en sa possession plus de 500 films, téléchargés d’Internet via le P2P ou bien copiés à partir de DVD…
La cour a en effet estimé que les copies ou téléchargements étaient réservés à un usage privé et non à une utilisation collective. De plus l’avocat de la défense a rappelé que quand on achète un ordinateur ou bien de CDR, nous payons une taxe sur le droit à la copie privée.
Celui qui n’est pas à la fête pour ce jugement est sans aucuns doute le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) et les autres parties civiles, comme Columbia, Disney, Dreamworks, Gaumont, MGM, Paramount ou Warner Bros. Qui ont annoncé
jeudi soir qu'ils allaient se pourvoir en cassation, car le estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est "toujours illégal".
Pour finir l’avocat de la défense a plaidé cette petite phrase :
« Le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale »
(Source France2.fr)
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