Démarchage téléphonique : De nouvelles règles depuis le 1er mars

De nouvelles règles plus strictes pour lutter contre le démarchage téléphonique

Qui d’entre vous n’a pas au moins reçu une fois par jour un appel d’un 0948 ( plus particulièrement les 09480000XX ), d’un 0984 ou d’un 0427 pour ne citer qu’eux. À moins de ne pas avoir de ligne fixe, vous êtes surement vous aussi dérangé au moment de votre repas le midi, au cours de votre sieste de l’après-midi, ou au moment de se mettre à table le soir, les moments ou les centres d’appels sont certains de vous avoir au bout du fil. Et pour s’en prémunir, il y a ceux qui repèrent les 4 premiers chiffres et laissent sonner dans le vide, ceux qui décrochent pour raccrocher immédiatement et ceux qui pensent bien faire en répondant pour refuser poliment et se retrouvent à devoir se justifier pour raccrocher.



Mais depuis le 1er mars, les règles se sont encore un peu plus durcies pour les sociétés adeptes du démarchage téléphonique avec la mise en place de plages horaires plus strictes pour les appels. Bon, dans les faits, ne pensez pas que cela va se calmer du côté des appels, il n’en sera rien et vous aurez sans aucun doute autant, voir plus d’appels dans les prochaines semaines. Désormais, le démarchage téléphonique ne sera autorisé uniquement que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit d’appeler le samedi, le dimanche et les jours fériés. De plus, il sera interdit à un même professionnel de vous démarcher ou de tenter de vous démarcher plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours calendaires.

Est-ce que cela va changer quelque chose au démarchage ?

Honnêtement ? Non ! Le gouvernement s’est montré encore une fois trop frileux pour encadrer le démarchage téléphonique qui est une vraie plaie pour de nombreux Français. Certains reçoivent jusqu’à 20 appels par jour, même en étant inscrits sur la liste Bloctel. De leur côté, les associations de défense des consommateurs réclamaient une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique et même le montant des amendes ne devrait pas les dissuader de continuer comme avant avec 75 000 euros pour une personne physique à 375 000 euros pour une personne morale. Rien qu’en 2022, plus de 20 000 signalements étaient recensés chaque mois sur le site Internet SignalConso et pourtant rien n’a changé et ce n’est pas le montant des amendes qui devraient les dissuader.

Ce qui est normalement interdit en démarchage téléphonique

Pour commencer, il est normalement interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Dans la réalité, ils ne doivent sans doute pas la consulter au vu des numéros cités ci-dessus qui appellent au moins une fois par jour sur notre ligne de box et qui tombent sur le répondeur.

Ensuite, voici ce qui est normalement encadré ou interdit aux démarcheurs :
- Interdiction d’appeler les consommateurs inscrits sur Bloctel.
- Interdiction de démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique.
- Interdiction de démarcher pour le Compte Personnel de Formation (CPF).
- Interdiction de démarcher avec des numéros commençant par 06 et 07.
- Interdiction du démarchage en dehors des heures et jours prévus.

D’ailleurs, en parlant de démarchage, il est interdit de démarcher par courrier électronique sauf accord préalable du destinataire. Dans les faits, l’on n’a jamais reçu autant de mails de spam dans nos boites de réceptions.

Fin du démarchage avec des 06 et 07

Depuis le 1er janvier, les plateformes de démarchage commercial n’ont plus le droit de vous appeler en se servant d’un numéro de téléphone commençant par 06 ou 07. Les entreprises de démarchage commercial doivent désormais, en théorie, passer par une nouvelle catégorie de numéros réservée à cet usage, selon le nouveau plan national de numérotation établi par l’ARCEP commençant par :

0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (France métropolitaine)
09475 (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy)
09476 (Guyane)
09477 (Martinique)
09478, 09479 (La Réunion, Mayotte)

Par ailleurs, les numéros commençant par 09 37 à 09 39 pourront être utilisés pour l’envoi de messages d’une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des mises en relations particulières ( livraison de colis, signalement de l’arrivée d’un chauffeur VTC, rappel de rendez-vous automatisé, etc. ).

Bloctel : la liste d’opposition au démarchage

Pour rappel, Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Quelle est la solution ultime pour ne plus être démarché au téléphone

Au cours des derniers mois, nous avons testé différentes solutions pour tenter de retrouver un peu de sérénité du côté des appels non sollicités. Pour commencer nous avons mis en place un système de gestion de numéros sur liste noire, notre fournisseur d’accès Internet Free nous permettant de bloquer le dernier numéro appelant. Comme cela ne servait à rien, nous avons mis en place un système de gestion des premiers chiffres des numéros appelant pour les bloquer. Par contre, nous ne sommes pas allés jusqu’à tester le filtrage avec un téléphone prévu spécialement à cet effet avec un filtrage par code. Peine perdue, ils ne cessent de changer de numéro et même si la loi encadre désormais la liste des numéros autorisés dans le démarchage, cela ne change pas, les 0948000010, 0948000012, 0948000013, 0948000014, etc. ne cessent alors même que nous sommes sur la liste Bloctel.

La solution finale, la solution ultime, a tout simplement été de débrancher le téléphone fixe de la box, de mettre en place le répondeur au bout de 3 sonneries sur l’interface de la box et l’envoi d’un mail en cas de message sur le répondeur que nous consultons directement sur le site de notre opérateur Free. L’on vous rassure tout de suite, les boites de spam vocal ne laissent jamais de message !

Dans le même temps, nous avons communiqué autour de nous pour demander aux personnes nous connaissant de n’appeler que le numéro mobile. La finalité de tout cela, c’est que nous avons retrouvé une certaine sérénité au bureau, sans être dérangés plusieurs fois par jour par des appels non désirés. Et les dernières versions des systèmes d’exploitation mobile permettent par défaut de filtrer le potentiel spam mobile. Tout cela nous fait gagner un temps précieux chaque jour.

En conclusion, pour vivre heureux sans démarchage, débranchez tout !

( Temps de lecture : 4 minutes | L’illustration de notre article provient de la liste des numéros appelant sur la ligne fixe visible depuis l’interface de la gestion du journal d’appels de la Freebox Revolution )