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Vers une résiliation facilitée des abonnements et assurances dans les prochains mois ?

Publié le et mis à jour le
 
Les principales mesures du projet de loi pour le pouvoir d'achat visent avant toute chose à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, alors qu’en juillet 2022, la hausse de l'inflation a atteint 6,1% sur un an, un niveau jamais atteint depuis 1985 selon l'INSEE. Parmi toutes ces mesures, il y en a une qui devrait plaire aux consommateurs avec la possibilité de résilier plus facilement leurs abonnements, les assurances souscrites en ligne. D'ici l'année prochaine, les vendeurs et assureurs devront proposer clairement un « bouton résiliation » en ligne et surtout facile d'accès.
Projet de loi résiliation simplifiée des abonnements et assurances

Vers une résiliation simplifiée des abonnements en 2023 ?


Alors que les principales mesures du projet de loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, avec la revalorisation du SMIC, du Livret A, du LEP, du RSA, de l'AAH, de l'ASPA, des prestations sociales ou de l'allocation de rentrée scolaire, ainsi que de l'aide personnalisée au logement ( voir : SMIC, Livret A, LEP, RSA, AAH, ASPA, prestations sociales... Tout ce qui change ce lundi 1er août ), dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat il y a aussi un paquet consacré à la protection des consommateurs et plus précisément la possibilité de résilier plus facilement leurs abonnements, les assurances souscrites en ligne. Toutes les mesures d'urgence du projet de loi représentent 20 milliards d'euros de dépenses, inscrites dans le budget rectificatif 2022.

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Ainsi, les vendeurs et assureurs devront prévoir, au plus tard au 1er juin 2023, un « bouton résiliation » disponible en ligne et surtout facile d'accès. Terminé le parcours du combattant pour mettre fin à certains abonnements, terminé l’obligation d’envoyer un courrier postal en ayant auparavant appelé un numéro de téléphone qui ne répond jamais pour lancer la procédure, dès l’année prochaine cela sera possible en un clic de souris. À cet effet, un décret sera publié plus tard dans l’année.

Comme nous l’explique le site Internet Vie-publique.fr, « Les consommateurs pourront plus facilement résilier les abonnements (gaz, électricité, magazines, Internet...) ou les assurances qu'ils souscrivent sur Internet ou sur une application mobile, afin d'opter pour des offres moins chères. Cette possibilité est aussi ouverte pour les contrats conclus par un autre moyen (dans un magasin ou en agence par exemple) dès lors que le professionnel, au jour de la résiliation, offre une conclusion électronique de ses contrats ».

À noter qu’il sera aussi possible de résilier des abonnements à des services audiovisuels et de vidéos à la demande (VOD), avec reconduction tacite, lorsqu'on déménage ou que le foyer fiscal évolue. Enfin, dès le début de l’année prochaine, les assurés pourront résilier leur contrat d’assurance vendue en complément d’un bien ou d’un service, comme l'achat d'un Smartphone, jusqu’à 30 jours à compter de sa souscription au lieu de 14 jours actuellement.

( Illustration : capture site Internet Vie-publique.fr )
 
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chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

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