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Téléchargez l'attestation dérogatoire de déplacement pour tous les départements

Publié le et mis à jour le
 
Dès ce soir 19 heures, les restrictions qui étaient en vigueur pour 19 départements le sont maintenant pour l’ensemble des départements du territoire métropolitain. Nous vous le disions avec un brin d’humour il y a quelques jours : vous le sentez venir le lapin de Pâques en confinement généralisé ? Dès ce samedi et pour une durée initiale de 4 semaines, l’ensemble de l’hexagone bascule dans un confinement renforcé avec un couvre-feu qui reste en vigueur pour toutes les régions. À partir de ce soir, il faudra donc se munir de la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement si vous habitez un des départements qui n’était pas encore concerné par le confinement. Tour d’horizon avec les liens pour télécharger ou imprimer les attestations dérogatoires pour les nouveaux départements.
Capture site Internet attestation dérogatoire de déplacement

Tous les départements en reconfinement sur l‘ensemble de l’hexagone


On va encore nous dire que nous avons un peu été des oiseaux de mauvais augure, nous vous le disions avec un brin d’humour réaliste il y a quelques jours : vous le sentez venir le lapin de Pâques en confinement généralisé ? Et ce mercredi, c’est le Président de la République qui l’a annoncé lors de son allocution à 20 heures : l'épidémie ne veut pas marquer le pas et elle s'accélère dans plusieurs régions. Face à ce constat, il a été décidé de reconfiner tous les départements de France métropolitaine pour une durée initiale de 4 semaines. Si l’on vous parle de durée initiale, c’est que nous avons un peu l’impression d’avoir déjà vécu cette situation et qu’elle s’était éternisée dans la longueur jusqu'au mois de mai… l’année dernière.

Un deux trois… soleil pour le week-end de Pâques avant le reconfinement


Il y aura une tolérance ce week-end, une certaine tolérance, qui sera sans aucun doute à géométrie variable suivant les départements et les préfets, pour « donner la permission » aux Français de changer de région jusqu'à lundi. Cela devrait permettre à certains de fuir un logement exigu en ville pour aller se mettre au vert en confinement pour 4 semaines, le plus souvent à la campagne ou au bord de la mer.

Et tout comme le jeu de cour de récréation « 1, 2, 3, soleil », dès lundi soir, la tolérance sur les déplacements entre régions pour le week-end de Pâques ne sera plus de mise et il faudra rester à l’endroit que vous aurez choisi comme point de confinement tout en n’oubliant pas de garder sur vous une copie du justificatif de location ou une facture d’électricité de votre résidence secondaire afin de pouvoir justifier, auprès des forces de l’ordre, le fait que vous vous trouvez à des centaines de kilomètres de votre résidence principale alors que vous n’avez le droit de sortir qu’à 10 km autour de chez vous, en cours de journée, pour vous promener.

L’éducation passe en mode confiné


Dès mardi matin, le lundi étant férié, une adaptation du calendrier scolaire sera mise en place avec la fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires, collèges et lycées pendant 3 semaines.

Du 6 au 10 avril prochain : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée.
Du 12 au 25 avril : vacances de printemps durant les 2 semaines pour toutes les zones.
Dès le 26 avril : retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges et lycées.
Dès le 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées en respectant les jauges de présence adaptées.

En ce qui concerne les universités, elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

L'attestation dérogatoire obligatoire pour tous les départements


Elle est disponible depuis quelques semaines, on veut bien sûr vous parler de la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement simplifiée qu'il ne faudra pas oublier de télécharger sur son mobile ou d'imprimer pour sortir de chez soi, que ce soit pour aller travailler, faire les commissions ou vous rendre chez le médecin.

Et pour ceux qui sont adeptes des sorties en cours de journée (hors couvre-feu) et qui n’étaient pas jusqu’à présent sous « cloche » avec le confinement, il faudra avoir le compas dans l’œil ou le rond sur la carte en papier, car vous aurez maintenant seulement le droit de vous « balader » jusqu’à 10 kilomètres autour de chez vous, et ce… sans limite de temps et sans avoir à fournir une attestation, hormis un justificatif d’identité.

Comme pour les 16 autres départements déjà sous cloche avec un reconfinement qui ne dit pas son nom, pour tous les départements de l’hexagone seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts, dont les disquaires, les coiffeurs, les librairies, les magasins de bricolage, les jardineries, les fleuristes, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles et les visites de biens immobiliers.

En ce qui concerne les déplacements et les sorties autour de chez soi, l’exécutif a souhaité simplifier les choses : dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondants peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile (pièce d'identité ou facture à votre nom).

Vous pouvez faire vos commissions dans le département voisin


Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux. Depuis samedi, une nouvelle version de l'attestation dérogatoire de déplacement en version papier précise, comme pour la version numérique de l'attestation depuis le départ pour les achats, que « Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée ». Vous ne risquez plus de revenir avec comme fruit, une prune et des commissions si vous habitez à quelques kilomètres d'un autre département.

Les motifs qui vous autorisent à franchir la limite de votre département ( si l'autre département se trouve à quelques kilomètres ) :

- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.
- Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Pour terminer ce tour du reconfinement, le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles qu’auparavant, c'est à dire de 19 heures à 6 heures pour l’ensemble du territoire.

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Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de confinement ?


Il faudra vous rendre sur le site Internet « gouvernement.fr/info-coronavirus » et si vous étiez déjà allés sur le lien pour remplir la nouvelle attestation numérique, pensez à vider le cache de votre navigateur ou à forcer le rechargement de la page avec Ctrl + F5. Une fois sur le site, vous avez le choix entre différents formats d’attestations : PDF, Traitement de texte et TXT. Vous aurez bien sûr la possibilité de la remplir directement sur votre Smartphone, ce qui évitera de gâcher des feuilles et des cartouches d’encre pour l’occasion.

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire


La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour aller faire ses commissions, se rendre à un rendez-vous médical… est donc disponible pour l’ensemble des Français de l’hexagone. En détail, vous avez les choix entre ces différentes options dérogatoires :

Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile


1/ Activité physique et promenade
Déplacements liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes.
[Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile]

Déplacements au sein du département de résidence


2/ Achats
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes.

3/ Accompagnement des enfants à l’école
Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

4/ Établissement culturel ou lieu de culte
Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte.

5/ Démarches administratives ou juridiques
Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Déplacements sans limitation de distance


6/ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

7/ Santé (consultations et soins)
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

8/ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.

9/ Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

10/ Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

11/ Déménagement
Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés.

12/ Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

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Rappel des modalités du couvre-feu à 19h


Depuis samedi 20 mars, dès 19 heures, pour prendre les transports en commun et se déplacer en ville ou à la campagne, il faut respecter certaines règles et surtout se munir d’un justificatif ou d’une bonne raison sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 19h autour d’un kilomètre de votre habitation principale, mais il faudra vous munir de l’attestation. Les autres motifs listés sur l’attestation dérogatoire de couvre-feu :

1/ Activité professionnelle, enseignement et formation
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

2/ Consultations et soins
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

3/ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.

4/ Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

5/ Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

6/ Mission d’intérêt général
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

7/ Déplacements de transit et longue distance
Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.

8/ Animaux de compagnie
Déplacements brefs dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire


Que ce soit sur la version papier ou sur Android ou iPhone, gardez à l’esprit de vérifier que la nouvelle attestation est bien remplie et complète avant de l’imprimer ou de l’enregistrer en PDF sur votre mobile. Sinon, au lieu de vous faciliter la vie, cela vous coutera 135 €, à moins que d'ici là, le gouvernement ne se décide à durcir le montant des amendes pour dissuader les réfractaires au reconfinement.

Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour Smartphone :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement

Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour l'imprimer :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement

Pour rappel, le montant des amendes en cas d’infraction


Si vous êtes du genre tête en l’air, ou que vous n’avez pas envie d’avoir à remplir votre attestation pour sortir, le montant des amendes va sans doute vous faire réfléchir à deux fois. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ? En cas de première infraction, l’amende sera de 135 € avec une majoration à 375 €. En cas de récidive aux règles du confinement dans les 15 jours, il vous en coutera 200 € (majoration à 450 €) et surtout 3750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours.
 
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chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

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