Confinement : N’oubliez pas de télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement

Et de 3 pour le confinement !

Comme nous vous en parlions avec notre article concernant la possibilité de « tracer un cercle de 10 km autour de chez soi », il y a des annonces qui ont un peu de mal à passer, et celles du Premier ministre Jean Castex en font partie. Il y a quelques semaines, nous avions eu droit à un confinement de week-end qui ne concernait seulement que certaines villes ou régions. Mais depuis jeudi, la donne a changé avec le retour du confinement pour un tiers de la population dans un premier temps à compter du vendredi 19 mars à 23h59. Passé minuit, 16 départements vont basculer dans un reconfinement durant au minimum 4 semaines. Et si les choses n’évoluent pas dans le bon sens au cours des prochaines semaines, ce chiffre pourrait bien augmenter. Vous le sentez venir le lapin de Pâques en confinement généralisé ?

Nouvelle attestation dérogatoire de sortie

Et à partir d’aujourd’hui, il ne faudra pas oublier de vous munir de votre nouvelle attestation dérogatoire pour sortir, que ce soit pour aller travailler, pour aller faire les commissions ou vous rendre chez le médecin, ou tout simplement pour emmener votre chien faire ses besoins. Et dans ce cas, il faudra avoir le compas dans l’œil ou le rond sur la carte en papier, car vous avez maintenant le droit de vous « balader » jusqu’à 10 kilomètres autour de chez vous, et ce… sans limite de temps. À moins que le gouvernement ne se décide à faire marche arrière, car il faut bien le reconnaitre, cela ne ressemble plus trop à un confinement. Bref, n’oubliez pas de télécharger votre attestation sur votre Smartphone ou bien de l’imprimer et la remplir.

Ce qui change ou pas avec le nouveau confinement

Les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges continuent de respecter les modalités déjà en place, le passage en demies-jauges est mis en place ou maintenu pour l’ensemble des lycées. Les universités continuent de fonctionner selon le rythme en vigueur. En ce qui concerne les activités sportives, il devrait y avoir la reprise normale sur le temps scolaire, ainsi que le maintien des activités en plein-air sur les temps extra-scolaires.

Double peine ou plutôt triple peine avec ce troisième confinement pour les commerces concernés par les restrictions. Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts, dont les disquaires, les coiffeurs, les librairies, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les fleuristes, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles et les visites de biens immobiliers, même si cette liste devrait à nouveau évoluer dans le temps si le gouvernement choisi de l’adapter suivant les régions. En ce qui concerne les auto-écoles, Les leçons de conduite seront bien autorisées, mais pas les cours de code dans les écoles selon l'exécutif.

En ce qui concerne les déplacements et les sorties :
- Possibilité de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, en présentant une attestation en cas de contrôle.
- Les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels.
- Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements dans l’espace public.

Enfin, le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles qu’auparavant, mais à partir de ce samedi il est repoussé à 19 heures pour l’ensemble du territoire.

Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de confinement ?

Hier soir, il n’était pas possible de télécharger la nouvelle attestation, qui n’a toujours pas été mise en ligne en cours de nuit et n'est pas disponible ce matin. Il faudra se contenter dans un premier temps de celle du week-end ou de sa version papier, il y est indiqué que « L'attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable au format numérique est actuellement en cours de mise à jour. Si vous devez vous déplacer, vous pouvez utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire disponible aux formats .PDF, .DOCX et .TXT, sur le site du ministère de l'Intérieur. ». Une fois sur le site, vous avez le choix entre différents formats d’attestations : PDF, Traitement de texte et TXT. Et pour les possesseurs d’un Smartphone, vous pouvez directement remplir votre attestation en ligne pour ensuite la télécharger sur votre mobile.

Il faudra vous rendre sur le site Internet « gouvernement.fr/info-coronavirus » et si vous étiez déjà allés sur le lien pour remplir la nouvelle attestation numérique hier, alors que les attestations n’étaient pas à jour, pensez à vider le cache de votre navigateur ou à forcer le rechargement de la page avec Ctrl + F5, sur Smartphone, normalement la page indique de mettre à jour les données, dès que cette dernière sera à jour.

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour aller faire ses commissions, promener le chien, se rendre à un rendez-vous médical ou faire une balade dans la limite de 10 km autour de son domicile sans limite de temps est donc disponible. En détail, vous avez les choix entre ces différentes options dérogatoires (pratiquement la même liste de celle du confinement de week-end sauf pour les sorties) :

1/ Activité professionnelle, enseignement et formation
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
2/ Consultation et soins
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
3/ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
4/ Situation de handicap
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
5/ Convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
6/ Mission d’intérêt général
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7/ Déplacements de transit et longue distance
Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
8/ Animaux de compagnie
Déplacements brefs autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
9/ Achats professionnels et livraisons à domicile
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile.
10/ Achats
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes.
11/ Déménagement
Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés.
12/ Activités physiques et promenade
Déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile.
13/ Démarches administratives ou juridiques
Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
14/ Culte
Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte.
15/ Participation à des rassemblements autorisés
Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3.

Motifs supplémentaires de 6h à 19 h pour les confinés

Les motifs supplémentaires applicables uniquement de 6h à 19 h dans les territoires soumis à des mesures renforcées :

Dans les départements soumis à des mesures renforcées, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les items signalés par un astérisque (*) sur l'attestation ainsi que pour les déplacements autorisés par l’article 56-5 du décret du 29 octobre 2020 modifié.

Les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les items signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

Pour faire simple, si vous êtes confiné, vous n'avez pas le droit d'aller dans le département voisin non confiné, et ce, même si votre grande surface s'y trouve. Il faudra faire vos commissions dans votre département. Et inversement, si vous résidez dans un département non confiné, vous n'avez pas le droit d'aller faire vos commissions dans un département soumis aux restrictions du week-end ou du confinement de 4 semaines.

Rappel des modalités du couvre-feu qui passe à 19h

À partir de ce samedi, dès 19 heures, pour prendre les transports en commun et se déplacer en ville ou à la campagne, il faudra respecter certaines règles et surtout se munir d’un justificatif ou d’une bonne raison sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 19h autour d’un kilomètre de votre habitation principale, mais il faudra vous munir de l’attestation dérogatoire de déplacement. Les autres motifs listés sur l’attestation dérogatoire de couvre-feu, qui selon le gouvernement ne devrait pas être modifié :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des - Déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Mode d'emploi de la nouvelle attestation dérogatoire de confinement sur Smartphone

Une fois téléchargée, pour la remplir, cela ne prend que quelques instants et si vous possédez un compte Google et que dans ce dernier vous avez renseigné vos coordonnées qui servent habituellement pour vos commandes sur Internet, l’autocomplétion qui vous permet de « remplir des formulaires automatiquement » vous facilitera le remplissage sur Google Chrome, sauf pour certains champs.

Une fois vos coordonnées renseignées, votre date et lieu de naissance ainsi que le motif de la sortie sans oublier la date du jour qui est gérée par un calendrier et l’heure qui se règle simplement avec la pendule du formulaire, il ne vous reste plus qu’à la générer en format PDF. Par contre, n’oubliez pas de l’afficher au moins une fois pour être certain que le fichier PDF est bien présent sur votre Smartphone et que les informations saisies sont les bonnes.

Que ce soit sur Android ou sur iPhone, gardez à l’esprit de vérifier que la nouvelle attestation est bien enregistrée et complète avant de sortir. Sinon, au lieu de vous faciliter la vie, cela vous coutera 135 €, à moins que d'ici là, le gouvernement ne se décide à durcir le montant des amendes pour dissuader les réfractaires au reconfinement.

Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour Smartphone :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement 


Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour l'imprimer :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement

Le montant des amendes en cas d’infraction

Si vous êtes du genre tête en l’air, ou que vous n’avez pas envie d’avoir à remplir votre attestation pour sortir, le montant des amendes va sans doute vous faire réfléchir à deux fois. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ? En cas de première infraction, l’amende sera de 135 € avec une majoration à 375 €. En cas de récidive aux règles du confinement dans les 15 jours, il vous en coutera 200 € (majoration à 450 €) et surtout 3750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours.

Mise à jour 14h30 : Quand le gouvernement fait marche arrière

Face au tollé, le gouvernement se décide à faire un semblant de marche arrière. Il n'est plus la peine de télécharger et d'imprimer l'attestation dans le cas de déplacements dans un rayon de 10km. Pour cela, un simple justificatif de domicile, comme une facture à votre nom, devrait faire l'affaire. Par contre, cette dernière demeure indispensable pour les autres motifs. En ce qui concerne l'attestation dérogatoire à partir de 19 heures pour le couvre-feu, elle demeure valable et obligatoire pour l'ensemble des régions.

Il ne reste plus qu'à attendre la mise en ligne de la nouvelle attestation de confinement, en espérant que les forces de l'ordre soient au courant des changements de dernière minute de l'exécutif.