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Quel justificatif de déplacement scolaire pour les trajets domicile - école, collège ou lycée ?

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C'est la grande question que se posent des millions d'élèves et de parents à l'occasion de la rentrée scolaire après les congés de la Toussaint. Quel doit être le justificatif de déplacement scolaire pour effectuer les trajets domicile - école, collège ou lycée que ce soit pour les écoliers, étudiants, mais aussi pour les parents ou accompagnants? Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dernières annonces n'ont pas aidé dans la compréhension des gestes barrières, des modalités de l'attestation ou des attestations dérogatoires.
Justificatif de déplacement scolaire écoliers étudiants
Depuis bientôt une semaine, nous sommes à nouveau confinés et le seul moyen de se déplacer sans risquer de se prendre une amende salée est de télécharger ou d’imprimer l’attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et depuis ce matin, le justificatif de déplacement scolaire pour la rentrée scolaire.

Et à compter du lundi 2 novembre et durant la période de confinement, les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires sont autorisés ainsi que les déplacements, sans accompagnateur, des écoliers, collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement. Il faut savoir qu'à partir d'aujourd'hui, le déplacement entre le domicile et l’école, le collège, le lycée ou l'université doit être justifié.

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Où télécharger l'attestation de déplacement scolaire ?


Il faudra vous rendre sur le site Internet « gouvernement.fr/info-coronavirus » pour télécharger l'attestation dérogatoire, que cela soit pour se rendre au travail, aller en cours ou bien aller faire ses commissions, il faudra une nouvelle fois se munir de son attestation pour montrer patte blanche lors d'un éventuel contrôle. Sur le site Internet, il y a 3 trois attestations disponibles en téléchargement :
L'attestation de déplacement dérogatoire
L'attestation pour les trajets scolaires
L'attestation pour déplacement professionnel

L'attestation pour les trajets scolaires


L'attestation pour les trajets scolaires qui est obligatoire à partir d'aujourd'hui pour emmener et ramener les enfants à l’école (et aux arrêts de bus scolaire ?) et qui certifie le caractère indispensable de vos déplacements, entre le domicile et le lieu d’accueil de l’enfant. Cette dernière devra comporter les informations sur l’enfant, mais aussi le nom, l’adresse et le cachet de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Pour les parents ou les accompagnateurs 2 attestations au choix


Pour les parents ou les accompagnateurs, il y a le choix d'utiliser 2 attestations (il ne fallait pas faire simple non plus) : soit l'attestation temporaire de déplacement scolaire téléchargée sur le site du Gouvernement, que devra présenter le parent en cas de contrôle avec « déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » qui doit être coché et la date et l’heure du déplacement qui doivent être indiquées, soit l'attestation permanente à télécharger sur le site du Gouvernement qui doit être remplie parle responsable de l’enfant et doit porter le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant. Pour cette dernière, vous ne pourrez l'avoir qu'en cours de journée, à condition que l'établissement en question ne soit pas dépassé par la demande.

L'attestation dérogatoire pour les collégiens et lycéens


Pour les collégiens et les lycéens, après des couacs et des questions qui sont restées sans réponse, la seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement selon le site Internet « Education.gouv.fr ». Par contre, il n'est pas fait mention des parents qui vont chercher les étudiants au lycée, à l'université, dans le cas de transports non disponibles. Dans le doute, pour les parents, munissez-vous de la copie d'un certificat de scolarité pour prouver votre bonne foi, on ne sait jamais.

Pour rappel : le montant des amendes en cas d’infraction


Si vous êtes du genre tête en l’air, ou que vous n’avez pas envie d’avoir à remplir votre attestation pour sortir, le montant des amendes va sans doute vous faire réfléchir à deux fois. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ? En cas de première infraction, l’amende sera de 135 € avec une majoration à 375 €. En cas de récidive aux règles du confinement dans les 15 jours, il vous en coutera 200 € (majoration à 450 €) et surtout 3750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours.
 
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chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

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