Pour rappel, l’Allocation de rentrée scolaire ARS est modulée en fonction de l’âge des enfants (votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus). Dans tous les cas, il doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 876,52 €.
Attention : si votre enfant est âgé de 6 ans ou plus, mais est toujours en maternelle, il n’a pas droit à l’Ars.
Pour les enfants de 6-10 ans, l’ARS sera de 360,47 € (356,21 € en 2012).
Pour les enfants de 11-14 ans, l’ARS sera de 380,36 € (375,83 € en 2012).
Pour les enfants de 15-18 ans, l’ARS sera de 393,54 € (388,88 € en 2012).
Pour en bénéficier, il faudra avoir eu en 2012 un revenu net imposable qui ne dépasse pas un plafond de 23 687 € avec un enfant à charge, 29 153 € pour deux enfants et 34 619 € pour trois enfants à charge. Pour plus de 3 enfants à charge, il faudra ajouter par enfant supplémentaire 5 466 € au plafond maximal.
Publicité
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite calculée en fonction de vos revenus.
Par ailleurs, selon la CAF, les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’auront aucune démarche administrative à effectuer.
Les familles ayant un seul enfant à charge et non-allocataires doivent envoyer à leur CAF un dossier de demande d’Allocation de rentrée scolaire (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Les CAF verseront automatiquement l'Allocation de rentrée scolaire 2013-2014 pour les enfants de 6 à 16 ans. La CAF précise que « si votre enfant est né après le 31 décembre 2007 et est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre CAF un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire ». Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage. Les familles devront donc retourner au plus vite à leur CAF « l’attestation de scolarité », qui sera envoyée au moment de la rentrée.
Pour la rentrée 2012, plus de 30 millions de personnes ont bénéficié des prestations versées par les CAF dont près de 14 millions d'enfants. L'ARS sera versée par la Caisse d'Allocations Familiales à la mi-août normalement.
Pour en savoir plus sur l’ARS ou consulter votre dossier en ligne :
CAF ARS Allocation de rentrée scolaire 2013-2014
(Source et illustration CAF)
