Hadopi - les premiers dossiers ont été transmis à la justice

Publié le 14-02-2012 15:59:03

Il semble qu’Hadopi souhaite passer à la vitesse supérieure. La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient en effet de commencer à transmettre les premiers dossiers des récidivistes du téléchargement illégal à la justice. Les personnes concernées par cette nouvelle étape en sont bien sur ceux qui ont déjà eu affaire à Hadopi et qui ont reçu leur troisième avertissement, bref, tous ceux dont la connexion Internet aura servi pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur, dixit Hadopi.

Hadopi passe en phase 4

S’ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu’à 1500 euros d’amende et une suspension de l’accès Internet durant un mois. Et à ce jour, près de 822 000 internautes auraient reçu un avertissement par mai, plus de 68 000 un second avertissement par mail et en recommandé et plusieurs dizaines d’internautes seraient concernés par une convocation devant la justice.

Dans le même temps, Hadopi a mis en ligne sur son site Internet le second volet des fiches pratiques « Usages et Internet » destinées aux utilisateurs sur « les gestes qui sauvent » sur Internet de manière à sécuriser votre connexion Internet et informer l’internaute pour le guider vers les offres légales existantes (cinéma, livres, musique, jeux vidéos, etc).