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impots.gouv.fr met le cadastre en ligne

Publié le et mis à jour le
 
Le plan cadastral est un document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Depuis le 30 janvier 2008, les usagers désirant consulter ou éditer gratuitement un extrait de plan cadastral peuvent le faire tout simplement sur le site cadastre.gouv.fr .
Le site en ligne www.cadastre.gouv.fr simplifie les démarches des usagers en leur proposant :
- la consultation du plan cadastral en ligne
- l'édition gratuite des extraits de plan aux formats A4 ou A3 Une aide en ligne accompagne pas à pas l'utilisateur et lui permet de bien utiliser les outils cartographiques mis à sa disposition ( on peut citer par exemple le déplacement sur le plan, les mesures des distances et des superficies, les notes, etc.....).

Pour l'instant, au lancement de ce site, seul 30 départements français sont disponibles en intégralité, mais vers la mi-février, l'ensemble des quelques 600.000 feuilles de plans couvrant tout le territoire devraient être consultables.

Par la suite, les usagers pourront bénéficier d'un service de commande en ligne des extraits de plan en grand format ( A0 soit 84,1 sur 118,9 cm) sur support papier et plastique, cédérom ou DVDrom et également par téléchargement de fichiers. Le règlement de ce service se fera par carte bancaire, chèque ou, pour les professionnels, par débit de réserve monétaire pré-créditée.

L'adtresse du site:
www.cadastre.gouv.fr

Infos tirées du site impots.gouv.fr pour extrait du plan cadastral informatise gratuit
 
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jean-mi
jean-mi
Le savoir, c'est comme la confiture, moins on en a, plus on l'étale.... C'est en apprenant peu mais en retenant beaucoup que j'en suis arrivé à écrire des article sur TSO. Comme quoi, tout peut arriver !

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Publié: 21-04-2013 15:09
Rang Anonyme
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icone-tso plan cadastral informatise gratuit
c'est bien pôur le plan cadastral informatise gratuit