Et si le téléchargement coûtait 0,75 € du titre !
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Rubrique Internet
C’est ce qu’on est en droit de se demander après la décision de Justice du tribunal de Meaux rendu la semaine dernière en première instance à l’encontre de cinq adeptes des réseaux P2P et plus particulièrement de la musique.
Pour les 5 personnes poursuivis dans cette affaire il a été prononcé une relaxe et quatre condamnations à des amendes, avec sursis, allant de 1 500 à 5 000 euros…
Pour les 5 personnes poursuivis dans cette affaire il a été prononcé une relaxe et quatre condamnations à des amendes, avec sursis, allant de 1 500 à 5 000 euros…
Et bien sur des dommages et intérêts à reverser aux parties civiles, Sacem, SDRM… mais dans une proportion très limitée par rapport à leurs demandes.
De plus le Tribunal Correctionnel n’a pas souhaité ordonner la publication de sa décision dans la presse.
Là ou le bas blesse, c’est que le montant des amendes infligés équivaut, dans le cas de ces 5 internautes, à 0.75€ du titre (montant des amendes / nombre de titres) et quand on sait que sur le net qui demeure le moins cher pour un single cela vous en coûte 0.99€ du titre, le compte est vite fait
.
Une décision si elle se confirme qui pourrait bien inciter de nouveaux internautes à télécharger leurs musiques sur le net. Faites les comptes : Vous ne payez pas les titres et si en seconde instance ce jugement est confirmé, au cas ou vous vous faites prendre il vous en coûtera 0.75€ du titre. Bref une chance sur deux d’avoir à payer. Pris ou pas pris…
Comme quoi il serait sans doute temps qu’il y ait une loi bien précise entre l’infraction et le montant de l’amende ou de la peine, pour éviter des dérives.
Affaire à suivre…
De plus le Tribunal Correctionnel n’a pas souhaité ordonner la publication de sa décision dans la presse.
Là ou le bas blesse, c’est que le montant des amendes infligés équivaut, dans le cas de ces 5 internautes, à 0.75€ du titre (montant des amendes / nombre de titres) et quand on sait que sur le net qui demeure le moins cher pour un single cela vous en coûte 0.99€ du titre, le compte est vite fait
.Une décision si elle se confirme qui pourrait bien inciter de nouveaux internautes à télécharger leurs musiques sur le net. Faites les comptes : Vous ne payez pas les titres et si en seconde instance ce jugement est confirmé, au cas ou vous vous faites prendre il vous en coûtera 0.75€ du titre. Bref une chance sur deux d’avoir à payer. Pris ou pas pris…
Comme quoi il serait sans doute temps qu’il y ait une loi bien précise entre l’infraction et le montant de l’amende ou de la peine, pour éviter des dérives.
Affaire à suivre…
