Dans cette affaire la décision de la justice a été dans le sens du plaignant. Résultat, les Films Alain Sarde et Studio Canal devront verser 100 € au consommateur qui n’a pas réussi sa copie et 1500€ pour UFC. De plus ils ont un mois pour déverrouiller les DVD du film en question sous astreinte de 100€ par jour.
Le juge a tout de même souligné le "défaut d'information" avec un avertissement imprimé en "caractères de petite dimension", vous savez comme pour la plupart des sociétés qui vendent un service ou bien un produit et dont le texte se rapportant au * est écrit si petit qu’il faut une loupe pour le lire
. Donc voilà bien deux affaires avec deux jugements diamétralement opposés et qui ne vont pas résoudre le problème de la copie privée légale et non légale.
