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Les députés font la loi!

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Le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) a finalement été adopté, en première lecture, par les députés.
Cette loi qui est très contreversé par rapport aux hébergeurs fait qu' en cas de plaintes ils peuvent fermer le site sans aucuns préavis d'aucunes sortes et surtout sans injonctions judiciaires.
Il doivent aussi dans un minimum "surveiller" le contenu des sites de leurs clients et ce afin d'éviter tout sites a caractères discriminatoire, raciste ou pédophile...
Bref il y a du pain sur la planche et pour ne pas trop en rajouter, les hébergeurs devront demander des renseignements précis aux personnes qui souhaitent un espace sur leurs serveurs (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
Les autres grandes lignes de ce projet de loi sont la mise sous tutelle du CSA d'internet, le criptage supérieur à 128 bits autorisé, le spam interdit sauf pour les entreprises smiley , et des poursuites pour création de virus ou de logiciels ayant pour but de faire ou émetre des virus.
Tout ceci en attente des sénateurs dans le courant du mois d'avril.
En attendant pour nous webmasters de sites ils va de soit que nous allons devoir redoubler de vigilance sur ce que vous postez sur les forums sous peine de se voir fermer purement et simplement le site smiley . L'image est un peu grossit mais il n'en demeure pas moins que maintenent notre responsabilité est entièrement engagé sur le contenu direct ou indirect de nos sites.
Bientot des sites sans news et forums, cela me rappelle les sites en HTML?
Attention tout de même, car le baton peut se retourner contre le plaignant si cela s'avère être de la diffamation ( en attendant le site reste fermé smiley ).
Affaire à suivre en avril.
 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

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