L’Allocation de rentrée scolaire ARS 2012-2013 en détail

Par la rédaction de le
 
Tout comme les autres années, l’Allocation de rentrée scolaire l’ARS, qui n’est attribuée qu’aux familles ayant des revenus modestes, sera versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à la mi-août (à partir du 20 normalement). Mais cette année, suite à l'une des promesses de campagne de François Hollande, l'allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de 25%, annonce faite mercredi dernier par Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille.
CAF ARS 2012-2013
L’Allocation de rentrée scolaire ARS est modulée en fonction de l’âge des enfants (votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 janvier 2007 inclus). Dans tous les cas, il doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 857 €.

Attention : si votre enfant est âgé de 6 ans ou plus, mais est toujours en maternelle, il n’a pas droit à l’Ars.

Pour les enfants de 6-10 ans, l’ARS sera de 356,21 € (284,97 € en 2011).
Pour les enfants de 11-14 ans, l’ARS sera de 375,83 € (300,66 € en 2011).
Pour les enfants de 15-18 ans, l’ARS sera de 388,88 € (311,11 € en 2011).

Ces chiffres tiennent compte des 25 % de revalorisation sur la base des versements en 2011 (chiffres non officiels).

Pour en bénéficier, il faudra avoir eu en 2011 un revenu net imposable qui ne dépasse pas un plafond de 23 200 € avec un enfant à charge, 28 554 € pour deux enfants et 33 908 € pour trois enfants à charge. Pour plus de 3 enfants à charge, il faudra ajouter par enfant supplémentaire 5 354 € au plafond maximal.

À noter que le plafond de ressources a été augmenté de 230 euros pour la première tranche, de 283 € pour la seconde, de 336 € pour la troisième et 53 € par enfant supplémentaire par rapport à l’année dernière.




Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite calculée en fonction de vos revenus.

Par ailleurs, selon la CAF, les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’auront aucune démarche administrative à effectuer.

Les familles ayant un seul enfant à charge et non-allocataires doivent envoyer à leur CAF un dossier de demande d’Allocation de rentrée scolaire (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).

Les CAF verseront automatiquement l'Allocation de rentrée scolaire 2012-2013 pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage. Les familles devront donc retourner au plus vite à leur CAF « l’attestation de scolarité », qui sera envoyée au moment de la rentrée.

En 2011, plus de 30 millions de personnes ont bénéficié des prestations versées par les CAF dont 13,6 millions d'enfants.

Pour en savoir plus sur l’ARS ou consulter votre dossier en ligne :
CAF ARS Allocation de rentrée scolaire 2012-2013

(Source et illustration CAF)
 
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