Statuts type d'une association loi 1901 modele gratuit ? - Habitat, Administration, Démarches

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statuts type d'une association loi 1901 modele gratuit ?
yves
Bonjour,

Je suis à la recherche de statuts pour créer une association loi 1901, mais je ne trouve que des modèles payants sur Internet. Je recherche des statuts type pour mon association loi 1901 même basiques que je peux ensuite modifier.

Si vous avez des liens à me proposer

Posté le : 21/10/2012 11:03
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#3
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Re: statuts type d'une association loi 1901 modele gratuit ?
Visiteur
y a un mec sur skype qui m'a donné le lien suivant il y a quelques jours :

http://www.fbls.net/constitution1901.htm

Tu y trouveras :

- des statuts d'une association loi 1901
- de la lettre de déclaration au préfet
- de cerfa de publication au J.O
- de PV d'AG constitutive
- de convocation des membres à une A.G
- de PV d'AG extraordinaire
- de PV d'AG annuelle
- de règlement intérieur.
- de domiciliation du siège social de l'Association
- de l'accès au bail civil
- de l'accès pour vérifier que le nom de l'association n'est pas déjà pris

Pas mal du tout et à bookmarker

Posté le : 21/10/2012 11:06
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Re: statuts type d'une association loi 1901 modele gratuit ?
yves
merci pour le lien, en effet très complet !

bonne continuation.

yves

Posté le : 21/10/2012 11:25
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Re: statuts type d'une association loi 1901 modele gratuit ?
Inscrit:12/07/2002 08:37
De france
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Sinon il y a celui présent sur le site du gouvernement :
http://www.associations.gouv.fr/1008- ... t-gratuit-pour-votre.html

Citation :
• Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
• Un exemple de règlement intérieur (RI)
• Un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
• Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
• Un exemple de registre spécial

Ainsi que les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne :

• Création d’une association - Déclaration préalable [formulaire 13973*01]
• Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association [formulaire 13971*01]
• Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : pour signaler également l’absence de patrimoine [formulaire 13970*01]
• Liste des associations membres, en cas d’union ou fédération [formulaire 13969*02]

Posté le : 21/10/2012 12:21
Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
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