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Polémique sur la Contribution Economique Territoriale (CET) [demande]

 
10/12/2010 10:07 #11
Pour information:
Lundi, au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, les sénateurs ont adopté une disposition présentée par le gouvernement exemptant durant trois ans les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle.

Il faudra attendre le 13 décembre prochain, la disposition pourrait encore être modifiée lors de la commission mixte paritaire sur le projet de budget.

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
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anonyme
22/11/2011 10:51 #12
Et bien oui pour la cet,moi j'ai une ei en micro,CA meme pas 3000 euros et voila un joli courrier des impots 1169 euros de cet et bien je suis en train de radier mon entreprise,et le rsi n'en parlons pas nous sommes des vaches a lait et ces fonctionnaire des impotsqui rigole de nous et nous fait la remarque il fallait choisir son metier et voila cette france de misere

nanou
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22/11/2011 15:54 #13

nanou a écrit :
CA meme pas 3000 euros et voila un joli courrier des impots 1169 euros de cet

Avant de radier tu as pris contact avec les impots car cela fait un peu lourd, sauf si cela correspond à une surface de bureau ou atelier conséquente.

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
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