Polémique sur la Contribution Economique Territoriale (CET) [demande]

 
19/11/2010 10:09 #1
Petit rappel des faits. Depuis le 1er janvier dernier, la taxe professionnelle n’existe plus. N’existe plus est un bien grand mot, cette dernière a en effet été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Et depuis quelques jours, les premiers avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010 arrivent dans les boites aux lettres, et la polémique enfle à propos de cette taxe « de trop » pour les auto-entrepreneurs.

Article correspondant CET – Contribution Economique Territoriale la taxe de trop pour les auto-entrepreneurs


Et vous, l'avez-vous reçue? Est-elle supérieure à votre Taxe professionnelle 2009? Pensez-vous qu'elle soit juste pour les auto-entrepreneurs?

Quand tu montres la lune du doigt, l'imbécile regarde le doigt.
cthierry
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19/11/2010 10:24 #2
Pour information, le site des impots propose des simulateurs à la disposition des entrepreneurs pour les aider à évaluer le montant de la contribution économique territoriale (CET) et de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 2010.
Simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET)
Simulateur pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Simulateur entreprise impots

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cthierry
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19/11/2010 20:36 #3
reçue aujourdh'hui.TP 2009=1069 euros, la surprise cette année= 2177 euros!!!j'en suis malade

souris
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20/11/2010 08:27 #4
Il est conseillé de prendre contact avec le service des Impôts avant de payer si il y a vraiment un très grand écart.

Pour ceux qui ont fait 0€ de chiffre d'affaire en 2009 et 0€ en 2010, certains conseillent de faire une radiation de l'entreprise (notifier une date rétroactive au 31/12/2009?)

Reçu par mail de François:
Auto-entrepreneur depuis octobre 2009 avec CA 0, pour 2010 CA 0 car j'ai un boulot fixe je renonce des lundi et j’annule mon statut d’auto-entrepreneur.
Somme a payer 494 euro

Et pour écrire à vos députés (je ne pense pas que cela serve à quelque chose à moins d'être très nombreux:
http://www.assemblee-nationale.fr/qui ... _alpha.asp?legislature=13

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20/11/2010 16:12 #5
Mon épouse a crée une auto-entreprise en 03/2009, qu'elle a arrété le 31/12/2009 avec zéro euro de chiffre d'affaire... Aujourd'hui, 200 euros de CFE à payer!!! D'après les statuts, avec un chiffre d'affaire nul il n'y aurait rien à payer!!! Une escroquerie et une honte de plus pour ce gouvernement !!!

bibi32
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20/11/2010 16:16 #6
Dans ce cas contacter le centre des impots en apportant la preuve de radiation au 31 décembre 2009 tout simplement, et il y aura dégrèvement de la totalité.

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cthierry
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20/11/2010 16:32 #7
Merci cthierry, il est vrai que les fichiers des impôts ne sont pas à jour...
De toute façon, je conseille à tout le monde d'écrire à leur centre des impôts, et de signer la pétition... Avoir à payer pour un chiffre d'affaire de 0 n'est absolument pas conforme aux promesses de l'état !

bibi32
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20/11/2010 19:35 #8
Visiblement sur ce statut il y a beaucoup de boulettes. Après la proratisation du CA, c'est la CET (partie CFE) qui va faire parler d'elle. En théorie la CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. 0€ de CA = 0€ de valeur ajoutée, non ?

Mais comme il y a un minimum de perception, lequel prime sur l'autre ?

Le plafonnement ou le minimum de perception ?

TrouvePhoto
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21/11/2010 13:20 #9
lorsque j'ai créé mon auto entreprise j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu afin d'être exonéré de taxes pendant 3 ans. Le but pour moi était de démarrer mon activité tranquillement, de me faire connaître et d'évoluer sans avoir le chiffre d'affaire comme objectif principal (je suis salarié par ailleurs et n'ai donc pas besoin de l'auto entreprise pour vivre, mon activité je l'exerce par passion). Quelle ne fût pas ma surprise en recevant samedi un avis d'imposition pour la CFE (545 euros ....).
Je ne pense pas devoir la payer vu qu'apparemment il s'agit d'une erreur de l'administration (ceux qui ont opté pour le versement libératoire sont exonérés de TP et donc de CFE). Cependant, premièrement je trouve cette pratique scandaleuse et cela ressemble fort à certaines pratiques exercées par les banques ou les entreprises de service : on vous envoi une facture pour un service auquel vous n'avez pas souscrit, sur les milliers de personnes visées plus de la moitié paieront cette facture sans chercher à comprendre.
Deuxièmement si la loi sur cette taxe n'est pas revue je pense que le statut d'auto-entrepreneur n'a plus de raisons d'exister, les personnes qui travaillent principalement par internet, qui n'ont pas de locaux, qui ne dégagent pas de CA durant l'année (ou un CA très faible) se retrouveront lésées. Enfin je pense que si l'état avait été plus transparent au moment de la création de ce statut, cela aurait freiné plus d'un citoyen dans la création d'auto-entreprise. En effet si l'on m'avait annoncé que chaque année j'aurais à payer en moyenne 500 euro de taxe en plus des cotisations et impôts, je n'aurai certainement pas adopté ce statut. Vivement que l'état se bouge et que l'on ai plus d'informations sur ce sujet.

codino
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23/11/2010 15:52 #10
CE N EST QUE DU VOL PUR ET SIMPLE .NOUS PETITS COMMERCANTS QUI TRAVAILLONS PLUS DE 14 HEURE PAR JOURS SOMMES DE + EN + TAXES !!RSI EUX AUSSI SONT TRES FORTS 45000 DE RESULTATS COMPTABLES 31000 DANS LEUR POCHE NOUS RESTE 13000 POUR PAYER LES FRAIS FIXES ET LES FOURNISSEURS POUR NOUS O ON VIT POUR PAYER ON SURVIT POUR PAYER TOUT CES MALHONNETES

petitorque
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