L'Europe vote massivement contre la riposte graduée (HADOPI)
Date 24-09-2008 15:50:02 | Sujet : Internet
| HADOPI ne sera donc pas, ou plutôt devra être revu en profondeur. Le parlement Européen vient de légiférer ce jour sur le sujet et estime donc que seule une autorité judiciaire peut se prononcer pour la suspension d’une connexion ADSL. Ce qui interdit donc le fer de lance du projet de loi Création et Internet HADOPI avec la mise en place de la riposte graduée et des sanctions par une autorité indépendante.
C’est l’amendement 138 qui est à l'origine de ce camouflet, amendement co-écrit par les députés européens Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, et adopté massivement par 573 députés qui ont voté pour et 74 contre.
C’est les opposants au principe de la riposte graduée qui doivent se réjouir, qui plus est, pour l’ensemble de la communauté Européenne et sans aucun doute les majors qui doivent faire grise mine avec surtout un surcroît de travail pour les juges, qui seront donc seuls habilité à trancher pour la coupure ADSL.
Pour en savoir un peu plus sur l’amendement 138 :
http://www.guy-bono.fr/index.php/article/articleview/8285/1/1378/
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