Le site d’enchère le plus prisé par les internautes français est rentré dans une tempête qui risque d’avoir une influence sur son avenir au sein de l’hexagone. En effet, l'autorité de référence des ventes volontaires de biens aux enchères publiques assigne eBay devant le TGI de Paris.
La cause de tout cela en est sans nul doute l’opacité de certaines transactions, transactions qui portaient sur des contrefaçons quand ce n’était des pâles copies photocopiées.
Le motif de cette assignation est donc l’infraction de la loi du 10 juillet 2000 portant sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
« Par meuble, on n’entend pas l’armoire ou tout autre pièce de bois mais des ensembles de biens, à l'exception de biens immobiliers. »
Au final, il est donc reproché à eBay de ne pas respecter la réglementation des sociétés de vente et commissaires priseurs quand à la traçabilité du bien mobilier mis en vente.
Affaire à suivre !
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