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Free en campagne contre l’impôt sur internet

Date 01-02-2007 07:53:40 | Sujet : Les F.A.I

Free il y a quelques jours commençait cette campagne en diffusant un communiqué de presse à propos de cette nouvelle taxe qui pourrait voir le jour pour les FAI fournissant un service de TV par Internet.

Aujourd’hui il décide d’enfoncer le clou avec une pétition baptisée « Non à l’Impôt Internet »,
Pétition qui vise avant toute chose à faire comprendre aux députés les risques d’une telle taxe dans le PIF (Paysage Internet Français).

Si celle-ci était appliquée, il y aurait sans aucun doute une augmentation de l’abonnement mensuel et au final c’est le client qui en ferait les frais.

Vous pouvez y lire, sur le site de la pétition:

Cet amendement vise à étendre aux opérateurs télécoms le périmètre de contribution au Compte de Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP).

Le COSIP est le système d'aide publique dont bénéficie l'industrie audiovisuelle française. Ce système est financé par des taxes supportées à ce jour par les éditeurs de contenus et de chaînes, qui en sont aussi les bénéficiaires en qualité de producteurs.

L'objet de l'amendement évoqué est donc d'imposer notamment aux opérateurs télécoms, dans le cadre d'un projet de loi qui à l'origine n'avait pas cette vocation, à contribuer au financement de l'industrie audiovisuelle française.





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