C’est ce que l’on peut dire ou plutot résumer de l'examen de la loi DADVSI par le Conseil Constitutionnel hier soir.
La quasi-intégralité du texte a donc été validée, mais le conseil constitutionnel à tout de même censuré quatre articles, et non des moindres, en les déclarant tout simplement contraires à la Constitution. Parmi les quatre textes écartés il y a l'article 21 qui prévoyait une exception concernant les échanges de fichiers non soumis aux droits d'auteurs, les 22 et 23 qui concernaient le contournements des protections (DRM) et l’article 24 qui au départ prévoyait une amende de 38 euros en cas de téléchargement illégal par le biais d’un logiciel Peer to Peer entre autre. La sensure de l’artclie 24 fait donc que le « pirate » risque jusqu’à 3 années d'emprisonnement et une amende de 300000 €. Plus d’infos sur le site de l’Association des Audionautes qui a vivement réagit après cette annonce :
http://www.audionautes.net/
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