Un amendement pour sanctionner la revente de billets sans autorisation

Publié le et mis à jour le
 
Cet amendement risque de porte un coup aux revendeurs de billets de spectacles ou matchs de football à la sauvette, mais aussi sur Internet ou ils sont mis en vente par des particuliers sur bon nombre de sites de petites annonces ou d’enchères comme eBay.
La revente de billets illicite
Dans les faits, l’amendement Nº 8 présenté par Monsieur Berdoati, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et Madame Tabarot vise à rendre illicite la revente de billets sportifs ou culturels pour en tirer bénéfice, mais sans autorisation des exploitants sera passible de sanctions.

« Art. 313‑6‑2. – Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive. »

La proposition de loi dans laquelle est inclus l'amendement devrait être rapidement votée par le parlement.

(Illustration site Internet Assemblée Nationale)
 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

 
 
Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu!