La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

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A seulement deux jours de son application la taxe carbone n’est plus. Le conseil constitutionnel vient en effet d’annuler le texte jugeant que la loi sur la taxe carbone permet trop d'exemptions, ce qui est « contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et de ce fait entraînera une inégalité face à l'impôt.
La taxe carbone annulée
Cette taxe devait être ajoutée sur le prix final de votre plein d’essence ou du remplissage de votre cuve de fuel ou de votre consommation de gaz, taxe qui devait être calculé à la tonne d'émission de CO2. Le but de cette taxe était donc d’inciter les français à changer de mode de transport ou de chauffage, à améliorer leurs habitations afin de réduire leurs dépenses énergétiques de chauffages, mais avec la crise actuelle cette dernière était très mal perçue par les ménages à faibles revenus, et le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes, il y a une semaine. Il faut dire que le texte prévoyait d'exonérer de taxe carbone les centrales électriques, les raffineries, les cimenteries, cokeries, le transport aérien et le transport public, soit pratiquement l’intégralité des émetteurs de CO2 (93% exactement), et de pratiquement exonérer certaines professions grosses consommatrices de carburant (routiers, pêcheurs, agriculteurs).

Une loi jugée injustes pour les ménages qui ne verra donc pas le jour, tout du moins sous sa forme actuelle.

(Image CLCV Simulateur Taxe Carbone )
 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

 
 
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