eBay France attaqué en justice

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Le site d’enchère le plus prisé par les internautes français est rentré dans une tempête qui risque d’avoir une influence sur son avenir au sein de l’hexagone. En effet, l'autorité de référence des ventes volontaires de biens aux enchères publiques assigne eBay devant le TGI de Paris.

La cause de tout cela en est sans nul doute l’opacité de certaines transactions, transactions qui portaient sur des contrefaçons quand ce n’était des pâles copies photocopiées.


Le motif de cette assignation est donc l’infraction de la loi du 10 juillet 2000 portant sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

« Par meuble, on n’entend pas l’armoire ou tout autre pièce de bois mais des ensembles de biens, à l'exception de biens immobiliers. »

Au final, il est donc reproché à eBay de ne pas respecter la réglementation des sociétés de vente et commissaires priseurs quand à la traçabilité du bien mobilier mis en vente.

Affaire à suivre !

 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

 
 
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Posté le: 04/12/2007 19:09
 
sujet Re: eBay France attaqué en justice
Le conseil des ventes vient d’assigner eBay en justice et menace d’attaquer toute entreprise qui utilise le site pour vendre des articles sous le format d’enchère.

C’est le cas de notre jeune société, Vendez Malin un nouveau concept de dépôt vente sur eBay. Nos clients nous confient leurs objets que nous vendons pour eux sur internet.

Vendez Malin se charge de tout : prise de photos, rédaction de l’annonce, encaissement et expédition du colis. Une fois la transaction terminée, l’acheteur reçoit un chèque à son domicile.

Le problème soulevé aujourd’hui par le conseil des ventes concerne le format de vente et sa définition juridique : L’enchère.

Après quelques mois d’activité, nous avons reçu un courrier du conseil des ventes, l’autorité de régulation des enchères publiques.

D’après eux, Vendez Malin est une société hors la loi du fait de son rôle d’intermédiaire lors d’une vente au format « enchère » proposée par eBay.

Il nous rappelle également la loi du 25 juin 1841 - l’âge d’or d’internet - : « nul ne peut faire des enchères publiques un procédé habituel de l’exercice de son commerce, en dehors des cas limitativement prévus ».


Nous les avons rencontrés autour d’une table afin de trouver des solutions communes.

Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de protéger les acheteurs et vendeurs de toute transaction sur le site eBay et ce quelque soit le mode de vente (enchères ou prix fixe).

Nous leurs avons proposé de travailler sur un statut de dépôt vente eBay, non prévu par la loi actuellement. Pour eux, nous devons nous soumettre aux obligations d’une société de vente volontaire à savoir :

- l'embauche d'un commissaire priseur,
- la mise en place d'une caution égale à trois mois de ventes.
- …

Si l’expertise d’un commissaire priseur est primordiale pour la vente d’un Renoir, en est-il de même pour un ordinateur 4 Ghz et 1024 Mo de Ram, d’une poussette double ou encore d’un sac de marque déjà authentifié par le fabricant ?


Pour répondre à cela, Vendez Malin a mis en place une charte interne qui vise à garantir les intérêts des acheteurs sur eBay et des vendeurs.

Cette action s’inscrit dans une volonté de créer une fédération des dépôts-ventes sur Internet, ce projet étant en discussion avec plusieurs vendeurs assistants professionnels.



Il n’en reste pas moins que, sous couvert de défendre l’intérêt du consommateur, les commissaires priseurs se battent aujourd’hui pour conserver leur monopole acquis de longue date. Vendez Malin se mobilise tous les jours pour satisfaire acheteurs et vendeurs (99,7 % d’évaluations positive, consultables sur eBay), et risque aujourd’hui 2 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. C’est pourtant avec fierté que tous les jours, nous redonnons du pouvoir d’achat à nos clients.

http://www.vendezmalin.fr