eBay, commerce ou pas commerce

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La question de la vente par des particuliers sur les sites d’enchères vient d’être à nouveau soulevé. L’affaire concerne un internaute d’alsace qui vient de se voir condamner à une amende de 3 800 euros, dont 2 300 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse pour « d'exécution de travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers » .

En fait celui-ci aurait revendu entre 2003 et 2005 pas moins de 470 meubles et objets de collection provenant de sa collection personnelle, d’un héritage parental, mais également d’objet achetés en chinant des brocantes locales, sur le site de ventes aux enchères eBay.

Comment en est-il arrivé là me direz-vous ? Tout simplement et bêtement en fait. En effet parmi les objets en ventes l'un d'entre eux avait été déclaré volé et le véritable propriétaire du vase est tombé sur l’annonce par hasard. Après une plainte et une recherche approfondie de la part de la justice celui-ci c’est retrouvé au tribunal.

Pour son avocat, Me Maurice Facchin, son client ne pensait pas être dans l’illégalité mais cela pose quand même la question des ventes aux enchères sur internet et surtout la limite qui permet de distinguer le simple fait de se « débarrasser » de quelques objets et celui d’y exercer une activité de commerce habituelle.

Donc attention si vous avez pris l’habitude de revendre vos vieux dvd. Cela peut devenir une habitude

 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

 
 
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