Tu Peer to Peer et tu paies

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L’agence Reuter rapporte qu’un internaute de 42 ans a été condamné à une amende de 750 euros et une indemnisation forfaitaire de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques pour avoir mis en ligne a disposition de tous les utilisateurs de Kazaa 2 474 fichiers musicaux.

Par contre le tribunal correctionnel n’a pas tenu compte des deux autres accusations, à savoir le recel et la reproduction illégale de musique.

C’est sans doute la première fois qu’un tribunal correctionnel inflige une amende forfaitaire alors que d’habitude c’est le nombre de fichiers téléchargés qui sert de base de calcul pour l'amende.

Pour la petite histoire, pour sa défense, l’accusé reconnaissait avoir téléchargé ces fichiers par l'intermédiaire de Kazaa mais  pour son usage personnel, et il ignorait totalement que d’autres internautes pouvaient les récupérer à leurs tours. Mais bien sur, et la marmotte met le chocolat dans le papier d’alu

 
chabot thierry
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.

 
 
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